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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 2533 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 19/00349

    TJ 03190, 24 mars 2026, RG 19/00349

    Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 19/00349 - N° Portalis DBWN-W-B7D-BKT4 NAC : 31B , [D], [R],, [W], [H] épouse, [R],, [P], [R] C/ , [L], [O],, [X], [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES le24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC Me RAYNAUD AUVERJURIS COUR D’APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee08cdc6046d47d017e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 25/00549

    TJ 03190, 24 mars 2026, RG 25/00549

    Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B5HY NAC : , [N], [C],, [M], [C] C/ , [Q], [C] PIÈCES DÉLIVRÉES le 24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC SCP LTM Copie : Me, [O] Juge commis COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2edfacdc6046d47d016e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03190 n° 25/00070

    TJ 03190, 24 mars 2026, RG 25/00070

    Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B24A NAC : 63B , [W], [V] C/ , [S], [M] PIÈCES DÉLIVRÉES le 24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC Me FALCO AUVERJURIS COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2edf6cdc6046d47d0168e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1