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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62765 n° 26/00012

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00026 ORDONNANCE DU : 24 MARS 2026 RÔLE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBST Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452facdc6046d47f4d9a8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00016

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00026 ORDONNANCE DU : 24 MARS 2026 RÔLE : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBWF Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3048acdc6046d47d1e865
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00139

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00025 ORDONNANCE DU : 24 MARS 2026 RÔLE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBJ2 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30484cdc6046d47d1e7fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00651

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7GA N° de Minute : 26/00096 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [G] [W] C/ [X] [Y] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979cdcdc6046d47d1dcc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01361

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQA N° de Minute : 26/00093 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [N] [H] C/ QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814eacdc6046d47b12cb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01212

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01212 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CASW N° de Minute : 26/00094 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [E] [D] C/ [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e1dcdc6046d47c8e5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01495

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQO N° de Minute : 26/00086 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [Q] [K] C/ [H] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e1acdc6046d47c8e58a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00367

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6V2 N° de Minute : 26/00091 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [H] [G] C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e16cdc6046d47c8e55b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01357

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQH N° de Minute : 26/00085 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ , [R], [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70659cdc6046d4739ee21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01342

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAPL N° de Minute : 26/00087 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [C], [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70586cdc6046d4739dd42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01484

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01484 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAUI N° de Minute : 26/00088 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. HOIST FINANCE AB C/ , [K], [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7057bcdc6046d4739dc59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01491

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQF N° de Minute : 26/00084 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ , [Q], [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7056dcdc6046d4739db10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00643

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B64N N° de Minute : 26/00081 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [B], [A] C/ , [Y], [J], [Q], [Z] épouse, [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70547cdc6046d4739d795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01563

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01563 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAUG N° de Minute : 26/00089 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ , [L], [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7052fcdc6046d4739d56e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01587

    TJ 62765, 13 mars 2026, RG 24/01587

    N°Minute : 2026/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5ZN JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Société LVDH INVEST, immatriculée au RCS de LILLE N° 752 840 405 dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5e13cdc6046d4710186b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00352

    TJ 62765, 13 mars 2026, RG 24/00352

    N°Minute : 2026/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3JF JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE [Localité 1] (ATPC) dont le siège est [Adresse 1], en qualité de tuteur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5e0dcdc6046d471017de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01441

    TJ 62765, 13 mars 2026, RG 24/01441

    N°Minute : 2026/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5LV JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Société Anonyme au capital de 258.498.240,00 €, inscrite au registre du commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5e09cdc6046d4710177d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 23/01609

    TJ 62765, 13 mars 2026, RG 23/01609

    N°Minute : 2026/27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/01609 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-B2QZ JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. MJS [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la BRASSERIE l'EUROPEEN, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5e03cdc6046d47101715
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62765 n° 23/01376

    TJ 62765, 13 mars 2026, RG 23/01376

    N°Minute : 2026/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/01376 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-B2AB JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [D] [N] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5dffcdc6046d471016c2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj62765 n° 25/00005

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGE DE L’EXÉCUTION : G. BUFFET GREFFIER : K. BREBION N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CABK Minute n° : 26/00005 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814e6cdc6046d47b12c55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1