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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00620

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 25/00620

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-frédéric BOUDIERE - 12 - Maître Lola BERNARDEAU -, [Localité 1] - Maître Jérôme GARDACH - 25 - Maître Maïa MEUNIER - 43 - Maître Alexandre BRUGIERE -, [Localité 1] - expert - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00620

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00620

    N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : , [H], [K], , [J], [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca other ca_reims n° 25/00620

    CA Reims, 19 mars 2026, RG 25/00620

    Arrêt n° 128 du 19/03/2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FULF AP Formule exécutoire le : 19/03/26 à : - Me Louis-stanislas RAFFIN - Me Virginie MONETA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 03 a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00620

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00620

    N° RG 25/00620 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPC / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00620 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPC Minute n° 26/00132 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [D], [M

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  • ca other ca_amiens n° 25/00620

    CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/00620

    ARRET N° [L] C/ [J] Copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me TAVERNARI CJ/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00620

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00620

    N° RG 25/00620 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00620 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00620

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/00620

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 N° 2026/92 Rôle N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNOH [F] [L] [E] C/ E.P.I.C. L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00620

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZSJD N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC [H] [N] C/ [G] [I], [E] [I] Copies délivrées le : DEMANDEUR S.D.C. SDC [H] [N] Société NEXI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00620

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00620

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6V Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître ROBIN Richard, avocat au barreau de Metz PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00620

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00620

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BL Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Sursis à statuer tj71270 n° 25/00620

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 25/00620

    N° du RÔLE : N° RG 25/00620 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4MF N° de minute : Madame, [U], [Z], Madame, [I], [Z], Monsieur, [S], [Z], C/ COMMUNE DE, [Localité 1], S.A. GMF ASSURANCES, Code de la nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00620

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00620 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4QD JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/149 S.A. [Adresse 1] C/ [Z] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme - Mme [N] Copie dossier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00620

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/00620

    N° RG 25/00620 (RG 25/1624 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00620 (RG 25/1624 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CR NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS [G] CONSEIL à la SELARL CLF à Me Audrey MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69853308cdc6046d471ddc62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00620

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00620 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGZ JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [P] [Z] C/ [W] [C] expédition exécutoire délivrée le à Mr [Z] expédition certifiée conforme délivrée le

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00620

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00620

    15/01/2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3LI Décision déférée - 19 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -22/02340 S.A.S. ARTEMISIA GESTION C/ [P] [J] [F] [V] Notifiée par RPVA le 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00620

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAY S.A. FRANFINANCE C/ [R] [W] Le : copies exécutoires à SELARL SEMIOS copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1982cdc6046d47a77431
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00620

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56C PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 6954347375782d5f064836ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00620

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00620

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00620 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7UB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d25475782d5f062bad3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00620

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00620

    N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hélène DESPREZ, de la SCP GICQUEL - DESPREZ, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7b36cdc6046d4720bb36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00620

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00620

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/620 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3P O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6947367075782d5f0612a6ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1