Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00118
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7Q7 O R D O N N A N C E N° 2026 - 122 du 25 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
-
ca other ca_montpellier n° 26/00119
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7R5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 123 du 25 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
-
ca other ca_montpellier n° 26/00120
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 26/00120
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7SU O R D O N N A N C E N° 2026 - 124 du 25 Mars 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 23/04761
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 23/04761
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/02677 Jonction des
-
ca other ca_montpellier n° 24/01060
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 24/01060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QET2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023007769 APPELAN
-
ca other ca_montpellier n° 24/05823
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 24/05823
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05823 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021007962 APPELAN
-
ca other ca_montpellier n° 25/02259
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/02259
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02259 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j00249 APPELANT :
-
ca other ca_montpellier n° 25/03588
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/03588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03588 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXE4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 24/00838 APPELANT : Mo
-
ca other ca_montpellier n° 25/04259
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04259
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04259 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 25/00932 APPELANTE :
-
ca other ca_montpellier n° 25/04284
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04284
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04284 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 24/31195 APPELANTE
-
ca other ca_montpellier n° 25/04502
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04502 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 24/014
-
ca other ca_montpellier n° 25/04518
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 25/00282 APPELANTS :
-
ca other ca_montpellier n° 25/04688
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04688 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 25/00809
-
ca other ca_montpellier n° 25/04734
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04734 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/00602
-
ca other ca_montpellier n° 25/04769
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04769
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04769 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/
-
ca other ca_montpellier n° 25/04770
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04770
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04770 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 25/00376 APPELANTES
-
ca other ca_montpellier n° 25/04887
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/005
-
ca other ca_montpellier n° 25/05008
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/05008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05008 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2AG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 MAI 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019006454 APPELANT
-
ca other ca_montpellier n° 25/05016
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/05016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05016 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2AY Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 MARS 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/04282 APPELANTE : Organism
-
ca other ca_montpellier n° 25/05503
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/05503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05503 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00488 DEMANDEUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles