Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02536
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/02536
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02536 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/03049
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/03049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03049 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/05643
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/05643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 23/05691
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/05691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 24/00984
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 24/01023
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_montpellier n° 24/01035
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QER3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/01047
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QES4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/01068
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 24/01073
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/01076
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/01109
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/01110
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/01111
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/01151
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/01206
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 24/06348
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/06348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTERVENANT N° RG 24/06348 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPR7 APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE
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ca other ca_montpellier n° 25/04282
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 25/04282
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04282 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYR7 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 MAI 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/3257 DEMANDEUR A LA REQUETE
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ca other ca_montpellier n° 25/04717
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 25/04717
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04717 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] F N° RG 24/
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ca other ca_montpellier n° 26/00117
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7Q5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 121 du 25 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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