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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00455

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : M., [D], [C] contre : PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDXV Décision n° 154/2026 Notifié le à - M., [D], [C] - PRESIDENT DU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f230cdc6046d4738353c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00455

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00455

    MINUTE N° : 26/00061 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEFV NAC : 5AA AFFAIRE :, [V], [N] C/, [K], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb14cdc6046d471826df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00455

    TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00455

    DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYCY AFFAIRE : [S] C/ S.A. GAN ASSURANCE DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda642cdc6046d475e8c37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00455

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00455

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQDC Minute JCP n° 26/147 PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3040cdc6046d475144e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00455

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWXA Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c588decdc6046d4714028f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00455

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLMT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT S

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  • ca other ca_reims n° 25/00455

    CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00455

    ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/00455 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT5A S.A. CIC EST c/ [V] [L] CH Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba712bcdc6046d4711c5ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00455

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXCT MINUTE N° : 26/500 La Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9072dcdc6046d47f1a922
  • ca other ca_paris n° 25/00455

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00455

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 82/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFS4 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf152cdc6046d472777bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00455

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSZ5 MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] c/ [I] [X] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24371cdc6046d475d7994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00455

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TS Le copie + copie exécutoire Maître Maryline TEIXEIRA copie [C] [B] copie à [V] [L] copie à Mme [O] [B] copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11136cdc6046d473d9b93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00455

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAM5 N° minute 26/00051 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 05 Mars 2026 par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire de SAINT-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b55bcdc6046d479c6b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00455

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00011 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [M] [F] Sous sauvegarde de justice selon ordonnance du 04/09/2024 née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd22dcdc6046d47620df8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00455

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00455

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITHU Minute N° 26/00186 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1efd7cdc6046d47f666d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00455

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/00455

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69992377cdc6046d472f21b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00455

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4VX DEMANDEUR(S) : S.C.I. SIXEL II, représentée par son gérant M. [Q] [G] [Adresse 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5edcdc6046d47bdceca
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00455

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00455

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00455 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2fb5cdc6046d471cbf49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00455

    TJ 02722, 10 févr. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CT7L N° minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff45cdc6046d473953c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00455

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00455

    10 Février 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW2J  Ord n° [F] [I] c/ S.A.R.L. JMJ MOTORS, [Y] [P] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Me Julie CONTA la SELARL O2A & ASSOCIES la SELARL POLYTHETIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4699cdc6046d471eccfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00455

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00455

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUAF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : S.C.I. DU HAUT GIFFRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6dd2cdc6046d47dd1439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1