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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2670 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04686

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/04686 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LCS AFFAIRE : S.A.S., [1]( la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ Compagnie d’assurance, [2] (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a538cdc6046d471641e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00675

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00675

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00675 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MDZ Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à M., [J], [Z] Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Olivier KUHN-MASSOT Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a523cdc6046d47164023
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00525

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00525

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00525 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LST Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Julien SUBE Copie aux parties dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a513cdc6046d47163eb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01442

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/01442

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01442 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OSC Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Solenn BERNARD Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Jérémy GUEZ Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a503cdc6046d47163d22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01255

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/01255

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01294 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GSW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [C], [L] née le 26 Novembre 1978 à, [Lo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09188

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/09188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/09188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q3H Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [F], [M] /, [H] N° minute : Grosse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09615

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/09615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/09615 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [N] /, [H] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4f0cdc6046d47163ba5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05214

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/05214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01293 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52EW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [O], [H], [A] née le 23 Août 1993 à , [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4edcdc6046d47163b3e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09180

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/09180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/09180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PTL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [J] /, [L] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4e9cdc6046d47163ae7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05202

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/05202

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01292 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [C], [T] née le 28 Juin 1964 à , [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4e6cdc6046d47163a92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07722

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/07722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/07722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QP7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [K] /, [Y] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4e2cdc6046d47163a5c
  • tj Expertise tj13055 n° 24/03936

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/03936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1], [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01291 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NYT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [T], [R] né le 22 Novembre 1974 à, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4dccdc6046d471639bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01784

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/01784

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01297 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01784 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KYY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [W], [X] né le 19 Août 1977 à , [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4d2cdc6046d471638cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01392

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/01392

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1], [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01296 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01392 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [M], [G] née le 02 Octobre 1971 à , [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4cecdc6046d4716385d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01333

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/01333

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01295 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HGO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [W], [Z] née le 09 Octobre 1975 à, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4cacdc6046d47163807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00789

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00789

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MN3 Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Tidiane BALDÉ Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4c4cdc6046d4716377d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01012

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/01012

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01012 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NIG Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Antoine D’AMALRIC Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Maître Tidiane BALDÉ Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4b7cdc6046d47163654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13602

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/13602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/13602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WM2 AFFAIRE : S.D.C., [Adresse 1] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme, [F], [C] A l'audience Publique du 15 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a49ecdc6046d47163440
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00437

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00437

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ou, [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 26/00437 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a49acdc6046d471633d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11588

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/11588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/11588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QYU AFFAIRE : S.D.C., [Adresse 1] (Me DI COSTANZO) C/ M., [S], [I], Mme, [E], [W] ép., [I] A l'audience Publique du 15 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a494cdc6046d47163350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1