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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01349
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] au, [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatr
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06689
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 24/06689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 MARS 2026 N° RG 24/06689 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMV Code NAC : 71G DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur, [P], [U] né le 09 Avril 1964 à, [Localité 1] (78)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/07193
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/07193 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQP Code NAC : 72G LCD DEMANDEURS : 1/ Madame, [U], [H], [O], [X] née le 17 Septembre 1964 à, [Localité 1] (TUNISIE), demeurant, [Adresse 1] 2/ Monsieur, [D], [H], [O], [X] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00035
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-S567 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’Expropriation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00087
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGD Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Localité 1] à, [Localité 2] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00077
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3M Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00029
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YG Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00082
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI35 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00083
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI37 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00097
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSIM Code NAC : 78A OPÉRATION : Expropriation - Installation d’une plateforme portuaire dite PSMO à, [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03323
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 24/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 24/03323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDS Code NAC : 30Z TLF DEMANDERESSE : La société LE MANOIR exerçant sous l’enseigne ,«[Etablissement 1]», société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Reg
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01475
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 MARS 2026 N° RG 25/01475 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWT Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur, [I], [L] né le, [Date naissance 1] 1959 à, [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00086
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWE Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00023
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XZ Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00022
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XV Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5N2 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00071
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-TED5 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00617
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00617 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3SW N° de Minute : 26/491 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [L], [W] c/, [V], [F], [B] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00613
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00613 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3QV N° de Minute : 26/489 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [V], [E] c/, [L], [R] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00463
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00463 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ4E N° de Minute : 26/373 M., [F], [O] DES YVELINES c/ , [Y], [V] NOTIFICATION par courriel contre récé
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