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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01198

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01198

    Minute n° 26/224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01198 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZR JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES LA DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, société de caution, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2d1cdc6046d4718de79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01158

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01158

    Minute n° 26/223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01158 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLD JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. BANQUE CIC EST, venant aux droits de la société anonyme CREDIT INDUSTRIEL D’ALSACE ET DE LORRAINE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2cecdc6046d4718de38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00856

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00856

    Minute n° 26/222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00856 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJB3 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : , [1], établissement public national, pris en son établissement, [2] (anciennement, [3]), pris en la personne de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2cacdc6046d4718ddcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02179

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/02179

    Minute n° 26/221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02179 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BO JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [J], [W], né le, [Date naissance 1] 1962 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] -, [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2c7cdc6046d4718dd75
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02125

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/02125

    Minute n° 26/220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02125 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4DZ JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Communauté de Communes RIVES DE MOSELLE, prise en la personne de son Président, dont le siège social est sis,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2c4cdc6046d4718dd44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02007

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/02007

    Minute n° 26/219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02007 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K27M JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [P], [E], né le 02 Octobre 1978 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2c0cdc6046d4718dcdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00512

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00512

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR2C Minute JCP n° 197/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0fccdc6046d4718b5de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00507

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00507

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRWS Minute JCP n° 196/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [G], [L] demeurant, [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0f8cdc6046d4718b574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00502

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00502

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRNK Minute JCP n° 195/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0f3cdc6046d4718b4fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00498

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00498

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKM Minute JCP n° 194/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LOGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0efcdc6046d4718b481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00497

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00497

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKL Minute JCP n° 193/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0eccdc6046d4718b423
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00496

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00496

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKI Minute JCP n° 192/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur, [R], [O] demeurant, [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0e8cdc6046d4718b3ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00495

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00495

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKG Minute JCP n° 191/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0e4cdc6046d4718b387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00494

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00494

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKB Minute JCP n° 190/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [A], [D] demeurant, [Adresse 2], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0e0cdc6046d4718b319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00031

    TJ 57463, 25 mars 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] Tribunal judiciaire de METZ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 CONTENTIEUX D’ÉLECTIONS POLITIQUES RG 2026/31 Minute n° /2026 Nous, Laure FOURMY, Vice-présidente en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de METZ, assistée de Amélie KLEIN, greffière, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c459bfcdc6046d47f56cbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00439

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 22/00439

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00439 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP4U N° Minute : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE ET INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.S.U. SAVOYE représentée par son représentant légal immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccfa5cdc6046d473c6861
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00951

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 24/00951

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00951 N° Minute : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cceb3cdc6046d473c5594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00583

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 24/00583

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00583 N° Minute : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cceaccdc6046d473c54f4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj57463 n° 26/00075

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3AH / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c328cdc6046d4718e643
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02509

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/02509

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT3N JUGEMENT DU 24 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires, [Adresse 1], pris en son syndic la S.A.S. CENTRAL IMMOBILIER, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c140cdc6046d4718bc1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1