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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00488

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00488

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIQ Minute JCP n° 187/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c346cdc6046d4718e90d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00478

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00478

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6M Minute JCP n° 186/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société SAINTE, [Localité 1] - GROUPE CDC HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c342cdc6046d4718e8a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00470

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00470

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYE Minute JCP n° 185/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A., [Z] dont le siège social est sis, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c33ecdc6046d4718e83b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00460

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00460

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQIF Minute JCP n° 184/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c339cdc6046d4718e7cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00447

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00447

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP5V Minute JCP n° 183/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. NEW HOME dont le siège social est sis, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c336cdc6046d4718e7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01977

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01977

    Minute n° 26/239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01977 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO4O JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [X], [Q], né le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1], [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c325cdc6046d4718e5e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01877

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01877

    Minute n° 26/238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01877 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNXX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame, [Z], [L], née le 02 Mai 1982 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c321cdc6046d4718e588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01659

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01659

    Minute n° 26/237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01659 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNPE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), société d’assurance mutuelle, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c31ecdc6046d4718e55a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01613

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01613

    Minute n° 26/236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01613 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNSE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société coopérative à capital variable, prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c319cdc6046d4718e4ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01602

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01602

    Minute n° 26/235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01602 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNPC JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société coopérative à capital variable, prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c313cdc6046d4718e44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01544

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01544

    Minute n° 26/234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01544 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNXA JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE, [Localité 1], société coopérative à capital variable, venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c30fcdc6046d4718e409
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00264

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00264

    Minute n° 26/233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00264 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame, [Q], [K], née le, [Date naissance 1] 1990 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c30acdc6046d4718e388
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01711

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/01711

    Minute n° 26/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01711 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZO3 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [B], [X], né le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c300cdc6046d4718e2aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01434

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/01434

    Minute n° 26/231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01434 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXLP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE, association déclarée d’utilité publique, prise en la personne de son Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2f9cdc6046d4718e1f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00592

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/00592

    Minute n° 26/230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00592 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSLV JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [N], [G] né le 21 Décembre 1989 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Magali ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2eecdc6046d4718e114
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03150

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 23/03150

    Minute n° 26/229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03150 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KODJ JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, société de caution, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2e5cdc6046d4718e04b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01692

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01692

    Minute n° 26/228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01692 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNZ JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [J], [Z], né le 15 Octobre 1965 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Anabel GONZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2dfcdc6046d4718dfca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01642

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01642

    Minute n° 26/227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01642 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNPB JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S.U. SOLAGRI, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2dccdc6046d4718df6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01566

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01566

    Minute n° 26/226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01566 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGY JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2d8cdc6046d4718df40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01374

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01374

    Minute n° 26/225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01374 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLC JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2d5cdc6046d4718ded8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1