Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/01216
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 21/01216
N° RG 21/01216 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZBG C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 18/03983) rendu par le tribunal judiciai
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ca other ca_grenoble n° 22/01878
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 22/01878
N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPK C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/01094) rendu par le Tri
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ca other ca_grenoble n° 22/03377
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 22/03377
N° RG 22/03377 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQNK C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/00241) rendu par le tri
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ca other ca_grenoble n° 23/03056
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 23/03056
C3 N° RG 23/03056 N° Portalis DBVM-V-B7H-L55X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03147
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 23/03147
C1 N° RG 23/03147 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03350
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 23/03350
C1 N° RG 23/03350 N° Portalis DBVM-V-B7H-L64C AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 24/01880
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/01880
N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDU C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/03123) rendu par le tri
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ca other ca_grenoble n° 24/02652
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/02652
N° RG 24/02652 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3O C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02166) rendu par le tri
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ca other ca_grenoble n° 24/03112
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/03112
N° RG 24/03112 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGB C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/03947) rendu par le tri
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ca other ca_grenoble n° 24/03449
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/03449
N° RG 24/03449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNO5 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 APRES RÉOUVERTURE DES DEBATS Appel d'un décision (N° R.
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ca other ca_grenoble n° 24/04349
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/04349
N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPF C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/01251) rendu par le tri
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ca other ca_grenoble n° 25/01401
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01401
N° RG 25/01401 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFM Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 mars 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 24/00812) En date du 20 mars 2025 Suivant déclaration d'appel du 11 avril
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ca other ca_grenoble n° 25/01763
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01763
N° RG 25/01763 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEA Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (N° RG 23/04911) En date du 20 mars 2025 Suivant déclaration
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ca other ca_grenoble n° 25/01848
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01848
N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWI4 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de proximité de ROMANS SUR ISERE (N° RG 1124000148) En date du 05 décembre 2024 Suivant déclaration d'app
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ca other ca_grenoble n° 25/01949
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01949
N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPH Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 22/02715) En date du 06 mai 2025 Suivant déclaration d'appel du 23 mai 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/01958
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01958
N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPZ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le TJde [Localité 1] (N° RG 22/03518) En date du 31 mars 2025 Suivant déclaration d'appel du 26 mai 2025 APPELAN
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ca other ca_grenoble n° 25/01995
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01995
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSE N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 MARS 2026
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ca other ca_grenoble n° 25/02137
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02137
N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW3S Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (N° RG 24/06728) En date du 17 avril 2025 Suivant déclarat
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ca other ca_grenoble n° 25/02250
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02250
N° RG 25/02250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXDS Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de proximité de MONTELIMAR (N° RG 11-24-601) En date du 17 mars 2025 Suivant déclaration d'appel du 19 ju
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ca other ca_grenoble n° 25/02317
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02317
N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXH2 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de VIENNE (N° RG 23/01230) En date du 22 mai 2025 Suivant déclaration d'appel du 24 juin 2025
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