Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01028
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01028
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01028 - N Portalis DB2H-W-B7K-37XJ Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,
-
ca other ca_montpellier n° 26/01028
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 26/01028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 N° 2026 - 28 N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6XX [O] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [O] MONSIEU
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01028
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01028 - N° Portalis 3
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01028
TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/01028
Dossier N° RG 26/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/01028
TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/01028
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01028 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB2Z Minute n° 26/00086 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles