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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4201 n° 2026P00048
T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2026P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00048 / Procédure n° 2026J00047 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SEHCOR GROUPE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2]. Activité : Achat, vente
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tcom 4201 n° 2026P00047
T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2026P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00047 / Procédure n° 2026J00046 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS, [A], [Adresse 1]. Activité : Vente de produits d'alimentation générale, d'épi
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tcom 4201 n° 2026P00045
T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2026P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00045 / Procédure n° 2026J00045 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL L'EMPREINTE DE YUNA, [Adresse 1] Activité : Commerce de chaussures
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tcom 4201 n° 2026P00044
T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2026P00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00044 / Procédure n° 2026J00044 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS OTR, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Activité : restauration
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tcom 4201 n° 2026P00041
T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2026P00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026P00041 / 2026J00041 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1]. Activité : Le négoce, la distribution de tous produits ali
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tcom 4201 n° 2025L00470
T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2025L00470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : Rôle n° 2025L00470 / Procédure n° 2025J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS SEVEN EQUIPEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : - Commerce de g
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tcom 4201 n° 2025L00443
T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2025L00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : Rôle n° 2025L00443 / Procédure n° 2025J00082 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS MANIBIKE, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Achat, vente, import, e
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tcom 4201 n° 2026L00013
T. com. 4201, 18 mars 2026, n° 2026L00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00013 / Procédure n° 2017J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [R], [W], [Adresse 1] Activité :, [Localité 1] dancing. Ayant fait l'objet d'une inscription au registr
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tcom 4201 n° 2025F00039
T. com. 4201, 18 mars 2026, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Mars 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SCOP BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 542 820 352 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE.
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tcom 4201 n° 2025F00038
T. com. 4201, 18 mars 2026, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Mars 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SCOP BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 542 820 352 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE
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tcom 4201 n° 2025R00017
T. com. 4201, 13 mars 2026, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 13 Mars 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Greffier. DEMANDEUR, M. [K] [X] 2 Rue Decamps 75016 PARIS Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER avocat au barreau
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tcom 4201 n° 2026P00040
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026P00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00040 / Procédure n° 2026J00040 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l' EURL AGENCE DE CONSEIL ET DE COURTAGE EN TRAVAUX [Adresse 1]. Activité : Maîtrise
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tcom 4201 n° 2026P00039
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026P00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00039 / Procédure n° 2026J00039 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l' EURL DPN42 [Adresse 1]. Activité : Négoce de fournitures de piscines et d'équipeme
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tcom 4201 n° 2026P00038
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026P00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00038 / Procédure n° 2026J00038 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l' EURL PHIS69150 [Adresse 1]. Activité : Participation directe ou indirecte dans tou
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tcom 4201 n° 2026P00037
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026P00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00037 / Procédure n° 2026J00037 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ETS PHILIPPE BLANCHARDON POTERIE DE MARS [Adresse 1]. Activité : Fabrication n
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tcom 4201 n° 2026P00036
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026P00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00036 / Procédure n° 2026J00036 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Mme [D] [N] [Adresse 1] Activité : Bar, restauration, tabac, presse et jeux
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tcom 4201 n° 2026P00032
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026P00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00032 / 2026J00035 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. [X] [M] [Adresse 1]. Activité : Vente de produits alimentaires non réglementés. Ayant fait l'objet d'u
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tcom 4201 n° 2026P00031
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026P00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : 2026P00031 / 2026J00034 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M., [A], [T] SDF, [Adresse 1], [Localité 1]. Activité : Récupération de tous métaux ferreux, non ferreux,
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tcom 4201 n° 2026L00027
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026L00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00027 / Procédure n° 2026J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL RORAT INVEST [Adresse 1] Activité : Activité de holding. Ayant fait l'objet d'une inscription a
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tcom 4201 n° 2026L00026
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026L00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00026 / Procédure n° 2026J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL THE DANSANT [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Dancing, entreprise de spectacles et toutes acti
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