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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01563

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01563 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOUF Code NAC : 54G DEMANDERESSES SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 087 281 184, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f00ecdc6046d4738066f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01221

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGND Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI SAINTE EULALIE, société civile, inscrite au R.C.S de Versailles sous le n° 412 164 667, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f009cdc6046d47380622
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01484

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGM Code NAC : 56B DEMANDEURS Monsieur, [C], [R], né le 11 octobre 1976 à, [Localité 1] ,([Localité 2]), demeurant, [Adresse 1] Madame, [M], [N],, [S],, [O], [D] épouse, [R], née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f003cdc6046d4738055e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01108

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGW5 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LP, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 379 156 425, dont le siège social est sis, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f000cdc6046d47380534
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01474

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01474 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPWF Code NAC : 54G DEMANDERESSE , [Adresse 1], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 922 672 621, dont le siège social est sis, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6effdcdc6046d473804c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00962

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/00962 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGFN Code NAC : 54G DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE ,“[Adresse 1]”, SISE, [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société GRW IMMOBILIER, société pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6effacdc6046d47380470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01470

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01470 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPWD Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI DES CARRIERS, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 901 627 786, dont le siège social est sis, [Adresse 1], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efeecdc6046d47380356
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00829

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/00829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSA Code NAC : 30B DEMANDERESSE CM-CIC LEASING SOLUTIONS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 352 862 346, dont le siège social est sis, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efe6cdc6046d473802be
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00405

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3D5 NAC : 54G DEMANDERESSES POUR LA RECTIFICATION Madame, [D], [L] épouse, [C], architecte, née le 8 août 1984 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] ET MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efe2cdc6046d47380251
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01422

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01422 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOEE Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame, [L], [Z], née le 16 septembre 1983 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Monsieur, [C], [L],né le 16 mai 1976 à, [Localité 2], demeurant, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efdfcdc6046d473801ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00297

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 26/00297 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXVJ Code NAC : 54G DEMANDERESSES SCCV, [Localité 1], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de, [Localité 2] sous le n° 880 836 150, dont le siège social est sis , p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efd6cdc6046d473800ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01402

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBT Code NAC : 54G DEMANDERESSE BOUYGUES IMMOBILIER, société anonyme, inscrite au R.C.S de NANTERRE sous le n° 562 091 546 et dont le siège est sis, [Adresse 1], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efd0cdc6046d4737f726
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06542

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 24/06542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 MARS 2026 N° RG 24/06542 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVT Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1], pris en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa9dcdc6046d4716b4f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00607

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7I-SYD6 Code NAC : 58Z LCD DEMANDERESSES : 1/ La société MMA IARD, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa9acdc6046d4716b4d4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/01530

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/01530 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3K6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES, [Adresse 1] situé, [Adresse 2] LES, [Adresse 3] représenté par son syndic, L2CA, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa97cdc6046d4716b46e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05831

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 22/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 22/05831 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZO3 Code NAC : 30A , [V] DEMANDERESSE : La société CGF BEAUTE BIEN, [Localité 1], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versaill

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa94cdc6046d4716b41e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01293

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/01293 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa8ecdc6046d4716b3a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01036

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/01036 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVUI Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, SOGESYM, société par actions simplifiée immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa86cdc6046d4716b324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00817

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYJK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire, Maître, [G], [B] demeurant au, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa82cdc6046d4716b2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00251

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBL7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier ,«[Adresse 1]» sis, [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa7fcdc6046d4716b267

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1