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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00750

    TJ 29019, 20 mars 2026, RG 25/00750

    Minute : 26/00047 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLBD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MGM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [L] [

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  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00750

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00750

    DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENFM MINUTE N° : 26/25 AFFAIRE : [J] [X] / Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE OBJET : Autres demandes relatives à la saisie mobilière NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00750

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00750

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX6B Minute JCP n° 26/163 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3078cdc6046d475149be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00750

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXO MINUTE N° : 26/00053 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6d8cdc6046d471a9fb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00750

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM6T JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [U] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [V] [F] ARMOR JURIS ENCHERES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00750

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDEC Minute n°26/00001 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L., MAVIBA, , [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5985acdc6046d47152fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00750

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00750

    N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEURS : Madame [B] [E], demeurant [Adresse 2] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46db5cdc6046d4793ac43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00750

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00750

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00087 N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDFV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb17cdc6046d47601d74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00750

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIK4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00750

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 25/00750

    N°MINUTE : 2026/18 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7KR / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [S] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f96cdc6046d47b08d41
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00750

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00750

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZ5 AFFAIRE : S.A.S. DF ENTREPRISE C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge G

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d6c5cdc6046d47117ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00750

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00750

    DOSSIER N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741d6cdc6046d47262c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00750

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00750

    MINUTE N° : 25/01272 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00750 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort [T] ET : [X] [J] [M] [J] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Monsieur [M] [J] [X] [J] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69945462cdc6046d47ad7c60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00750

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00750

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/, [W], [K], [N], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00750

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00750 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCS JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 [K] [X], [D] [X] C/ [F] [P] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me RICHARD expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69757878cdc6046d479e0b15
  • ca other ca_dijon n° 25/00750

    CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 25/00750

    S.A.S. EOS FRANCE C/ [P] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVF-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 696789b6cdc6046d4742e021
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00750

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33OD N° Minute : 26/8 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. AMX IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne SEILLI

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  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/00750

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00750 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IARZ NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A. ALLIAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00750

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00750

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAZ Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M. [I] le DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00750

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/00750

    N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJU NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aliénor BOULANGER à Me Benoît ALENGRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d74475782d5f06d3e778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1