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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2658 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01243

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGR5 Demande en paiement relative à un autre contrat 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.A.S. UNI-T C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6ceccdc6046d47c7949f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01503

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01503 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIEE Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6cd9cdc6046d47c792d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00906

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00906

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GROA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a305cdc6046d47161180
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00916

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00916

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a301cdc6046d4716113e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00917

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00917

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2fdcdc6046d471610e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00918

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00918

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2facdc6046d47161081
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00919

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00919

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2f6cdc6046d47161017
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00920

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00920

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2f3cdc6046d47160fe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00935

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00935

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2N Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2efcdc6046d47160f74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00936

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00936

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2P Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2eccdc6046d47160f0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00937

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00937

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2Q Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2e8cdc6046d47160ee3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00940

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00940

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2T Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2e5cdc6046d47160e80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00941

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00941

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2U Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2e1cdc6046d47160e19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00943

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00943

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2ddcdc6046d47160dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00945

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00945

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3E Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2dacdc6046d47160d7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00946

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00946

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2d6cdc6046d47160d26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00960

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00960

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5M Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2d3cdc6046d47160ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00962

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00962

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5W Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2cfcdc6046d47160c9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00001

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00001

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSF3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2cccdc6046d47160c3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00002

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00002

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSF4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2c8cdc6046d47160be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1