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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2707 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 12/14018

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 12/14018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 12/14018 - N° Portalis DBW3-W-B64-PHPP AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFRAA( la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ , [U], [D], représenté par la SELAS G

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/04096

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04096 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633V PARTIES : DEMANDEURS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00191

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXS PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05086

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/05086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/05086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNE PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04883

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CED PARTIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03940

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/03940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62DS PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eaf6cdc6046d47379c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 12/11753

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 12/11753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 12/11753 - N° Portalis DBW3-W-B64-PCTG AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIF MED( la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ , [S], [U], représenté par la SE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00125

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LLZ PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03739

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/03739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/03739 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YGT PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04872

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04872 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CDG PARTIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04944

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CYJ PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eac6cdc6046d473798a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03928

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/03928 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62AY PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eac2cdc6046d47379848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 13/02546

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 13/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/02546 - N° Portalis DBW3-W-B65-POOG AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT BPI( la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ , [Z], [V], représenté par la SELAS GOBE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03083

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 324 N° RG 26/03083 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TRJ Demandeur Monsieur le Préfet -, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea9fcdc6046d473795a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02995

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/02995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 318 N° RG 26/02995 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TAJ Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [S], [A], [Adresse 1], [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00445

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00445

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00445 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea7fcdc6046d4737934c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00059

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J7A PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea7bcdc6046d473792f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04804

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B26 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea70cdc6046d47379227
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04652

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04652 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGE PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea6dcdc6046d473791db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05307

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 01 juillet 2026 à Me BAINVEL Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5bd93c619cd1f2a177e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1