Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2666 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/00948

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 26/00948

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 26/00948 - N° Portalis DB22-W-B7K-TEBD DEMANDEUR : Madame, [T],, [G], [N] épouse, [H] née le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 1] (Val-de-Marne), [Adresse 1], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eff4cdc6046d473803da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06867

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/06867

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 27 MARS 2026 N° RG 25/06867 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KH DEMANDEUR : Madame, [S], [O], [L], [R]épouse, [F] née le, [Date naissance 1] 1965 à, [Localité 1] (44), [Adresse 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efc8cdc6046d4737f6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04738

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 23/04738

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 26 MARS 2026 N° RG 23/04738 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSS. DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] [S], né à [Localité 1] (Turquie), le 20 juin 1999, demeurant [Adresse 1], de nationalité Turque, représenté par Me Elisab

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc214bcdc6046d47a7fb5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05873

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 23/05873

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 26 MARS 2026 N° RG 23/05873 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4B. DEMANDEUR : Monsieur, [I], [W], né le 22 Février 1993 à, [Localité 1], de nationalité française, dirigeant de société, domicilié, [Adresse 1] à, [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3a8cdc6046d478c29d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00400

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00400

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEY DEMANDEUR : S.A. LIVIE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme, [X], [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0b5cdc6046d47381605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00561

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00561

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEMF DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Kenza HAMDACHE, substituant Me Céline HALIMI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0aecdc6046d47381528
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00350

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00350

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00350 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6X5 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Kenza HAMDACHE, substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0a7cdc6046d473814a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00386

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00386

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JZ DEMANDEUR : S.A. FLOA, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Me Joseph PAGNIEZ Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0a4cdc6046d47381440
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00371

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00371

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7B5 DEMANDEUR : Association SOLIHA YVELINES ESSONNE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me MEKKAS, subsituant Me Wilfrid SCHAEFFER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f09dcdc6046d473813b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00075

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00075

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZC DEMANDEURS : M., [S], [R], [O], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS Mme, [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f099cdc6046d47381352
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00785

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00785

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJL3 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me HAMDACHE Kenza, substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f096cdc6046d47381325
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00359

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YU DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1] représentée par Me HAMDACHE, substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de H

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f090cdc6046d47381260
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01009

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01009

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/01009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMC DEMANDEUR : S.A.S. iRLF venant aux droits de la société ICADE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me HAMDACHE, substituant Me Christian PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f088cdc6046d473811c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00503

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCKX DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me HAMDACHE, substituant Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f085cdc6046d4738116b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00296

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZY7 Code NAC : 64A DEMANDEURS Monsieur, [G], [P], demeurant, [Adresse 1] Madame, [A], [P], demeurant, [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Valérie YON, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f043cdc6046d47380b9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01327

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01327 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTL Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame, [S], [B], née le 15 mai 1968 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Représentée par Maître Erwann MFOUMOUANGANA, avocat au barreau de VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f040cdc6046d47380b36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00026

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTBI Code NAC : 54G DEMANDERESSE BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 510 469 661, dont le siège social est sis, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f02fcdc6046d473809af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01319

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01319 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYE Code NAC : 50A DEMANDEURS Monsieur, [Z], [O], né le 17 novembre 1980 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] / FRANCE Madame, [A], [O], née le 16 juin 1986 à, [Localité 2] (KAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f02ccdc6046d47380947
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00558

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00558

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEL4 DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître, [E], substituant Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f029cdc6046d47380922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00106

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00106

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ56 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f019cdc6046d47380798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1