Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01070
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/01070
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01070 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AML - Isolement Madame, [T], [K], [Z] née le 27 Janvier 1989 à, [Localité 1] (REUNION) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 23 mars 2026 à
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ca other ca_paris n° 26/01070
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01070 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01070
TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2026 Dossier N° RG 26/01070 - N° Portalis D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01070
TJ 45234, 24 févr. 2026, RG 26/01070
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01070 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQMM Minute N°26/00238 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Février 2026 Le 24 Février 202
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