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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2685 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01559

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/01559 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IEE Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7010cdc6046d47c7ce20
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05471

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GNX Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd700dcdc6046d47c7cdca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04995

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04995 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBJ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd700acdc6046d47c7cdad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00022

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7006cdc6046d47c7cd62
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05296

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05296 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FDJ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7001cdc6046d47c7cd0b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04243

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65HB Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6ffdcdc6046d47c7ccba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05769

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JQC Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6ffacdc6046d47c7cc68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05765

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPX PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6ff7cdc6046d47c7cc4d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05227

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETA Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6ff2cdc6046d47c7cbfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04205

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65AW Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fedcdc6046d47c7cba2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05521

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05521 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVR Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fe9cdc6046d47c7cb51
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05200

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EME PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fe5cdc6046d47c7caf7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04068

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63LQ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fe1cdc6046d47c7caa8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04640

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fdacdc6046d47c7ca3a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04511

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fd4cdc6046d47c7c9c1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04479

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fcdcdc6046d47c7c91f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04432

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fc6cdc6046d47c7c8b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00473

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 26/00473

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00473 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fc2cdc6046d47c7c865
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05173

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5S Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00474

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 26/00474

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UHJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f7ecdc6046d47c7c2fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1