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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4079 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01858

    TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 24/01858

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8daccdc6046d47ca1f19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01585

    TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 24/01585

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01585 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8da6cdc6046d47ca1e81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00423

    TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 24/00423

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8da2cdc6046d47ca1e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00007

    TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 24/00007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8d9dcdc6046d47ca1dd9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00119

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00119

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00063 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2DW BDF 000325016907 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9f8cdc6046d47a0d7c3
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj86194 n° 21/00064

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 21/00064

    N° RG 21/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNM6 MINUTE : 26/00070 ancien N° RG TI 11-19-1083 BDF 000219030044P AMJ 6085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f70cdc6046d4781d8d8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00127

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00127

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00064 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G22X BDF 000225012640 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f69cdc6046d4781d862
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00056

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00056

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00072 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYYG BDF 000125002474 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d279cdc6046d4792a43d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/00059

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00059

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00074 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYYK BDF 000125006598 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d275cdc6046d4792a3d2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00053

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00053

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00069 N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXV BDF 000222010501 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d268cdc6046d4792a29a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00050

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00050

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00067 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXS BDF 000124053740 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d25ccdc6046d4792a165
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00049

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00049

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00066 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXR BDF 000422020946 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d257cdc6046d4792a0f0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00044

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00044

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00062 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYWV BDF 000124046473 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d252cdc6046d4792a07d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00042

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00042

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00061 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYWS BDF 000124047300 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d24acdc6046d47929fdf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00015

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00015

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00065 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT54 BDF 000424020982 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d246cdc6046d47929f71
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00095

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/00095

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00060 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQLZ BDF 000224008635 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5787ecdc6046d477308f7
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00357

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dd4cdc6046d47aa25d2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/02610

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/02610

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02610 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélène DIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dd2cdc6046d47aa25b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02560

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/02560

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02560 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] -ETATS-UNIS représenté par Me Florent B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dcecdc6046d47aa255b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02415

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/02415

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dcacdc6046d47aa24fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1