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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00472

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00472

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AV 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social compo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00472

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00472

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FAP JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [L], [Y] veuve, [T] C/ , [Q], [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00472

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMRY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : , [B], [S] DEFENDEUR(S) : , [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0a0cdc6046d47381416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00472

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00472

    Affaire : N° RG 25/00472 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJU7 Minute : 26/00056 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BUISINE - Me RAVAYROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a17dcdc6046d47b1c068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00472

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/00472

    Minute n° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4JQ Affaire : [B] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00472

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 25/00472

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTTS AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SELARL DE NEPHROLOGIE HEMODIALYSE DES DOCTEURS FLE CHON-MEIBODY ET [Y] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [C] [Y] C/ [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00472

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZ7 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00156 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZ7 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [U] [Z] (CCC + FE) COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’[Localité 1] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Jean

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00472

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00472

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ2Y Minute JCP n° 141/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [V] [Z] demeurant [Adresse 2] comparante en

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00472

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTG ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [H] épouse [F] [V]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00472

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00472

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHH2 Minute N° : 26/00111 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copie

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00472

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00472

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00472 - N° Portal

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00472

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGV LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c197cdc6046d47bb221b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00472

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4S MINUTE N° :26/00030 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5faacdc6046d47c5e3a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00472

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQ5 JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEM [Localité 8] HABITAT C/ [U] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conform

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  • ca other ca_douai n° 25/00472

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00472

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute Electronique N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7Y5 Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 696a505ecdc6046d4788fa11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00472

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YXO MINUTE N°2026/ 16 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [N] [B], [G] [S] [F] épouse [B] c/ [J] [P] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9f7fcdc6046d47260809
  • ca other ca_amiens n° 25/00472

    CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/00472

    ARRET N° 24 [M] [D] C/ S.A. [26] Société [36] CHEZ [38] Etablissement [27] S.A. [19] Compagnie d'assurance [30] SGC DE [Localité 35] SIP [Localité 34] COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE L'AISNE EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69679e97cdc6046d474596a4
  • ca other ca_chambery n° 25/00472

    CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00472

    GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWBZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 06 Mars 2025 Appelante DIRECTION DEPARTEMENTALE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00472

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4H Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le 01 Décembre 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19506cdc6046d47ebc260
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00472

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK6H - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [L] née le 17 mars 1989 à [Localité 9] (78) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 697e929ccdc6046d4777748a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1