Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj41018 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 25/01534

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01534

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DM Minute : 2026/250 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4e4cdc6046d47e8059d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01233

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01233

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZN2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZN2 Minute : 2026/248 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4dccdc6046d47e8051b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01692

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01692

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01692 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/01692 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NX Minute : 26/229 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4d8cdc6046d47e804c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02271

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/02271

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02271 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02271 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SF Minute : 2026/230 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4d5cdc6046d47e80472
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01655

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01655

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LH Minute : 2026/232 DEMANDERESSES : Madame [N] [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4cecdc6046d47e803ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01486

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01486

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01486 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01486 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7W Minute : 2026/247 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4cacdc6046d47e8037d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03380

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 23/03380

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03380 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENR5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/03380 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENR5 Minute : 2026/233 DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4c6cdc6046d47e80348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00603

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/00603

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGI Minute : 2026/234 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4c1cdc6046d47e802eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01421

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01421

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3T Minute : 2026/235 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4bdcdc6046d47e80287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01420

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01420

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3D Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3D Minute : 2026/236 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4bacdc6046d47e8022d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00113

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 26/00113

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CQ Minute : 2026/237 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4b6cdc6046d47e801d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 26/00134

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 26/00134

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7EK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7EK Minute : 2026/239 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4adcdc6046d47e80145
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/02994

    TJ 41018, 31 mars 2026, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [V]/S.A.R.L. ECONOMIE ET DIAGNOSTIC D EL’HABITAT FRANCAIS Ordonnance du : 31 Mars 2026 N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E46F Minute N° 26/00075 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Mars deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2719cdc6046d47a85f13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/03600

    TJ 41018, 31 mars 2026, RG 25/03600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03600 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6IH N° : 26/00076 DEMANDERESSE : Société [1] ([1]) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée dans la procédure par Me Alexandre GODEAU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2715cdc6046d47a85ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00340

    TJ 41018, 31 mars 2026, RG 26/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7GU N° : 26/00077 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Angela VIZI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc270fcdc6046d47a85e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01126

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 23/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIRM N° : 26/00189 DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté dans la procédure p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d808b9cdc6046d47b03260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02986

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 23/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 23/02986 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKB N° : 26/190 DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] [O] née le 16 Décembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf86cdc6046d47910f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00245

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNO N° : 26/00188 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1] dont le siège social est sis, [Adresse 2] , [Localité 1] représentée par Me Hervé GUETTARD (Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5e9cdc6046d478c4ee0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02919

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 25/02919

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS *** REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 25/02919 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5AL N° : 26/05 DEMANDEUR : Monsieur, [P], [J] né le 27 Mars 1946 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par M., [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f615cdc6046d47388b67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02091

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 25/02091

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS *** REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3HS N° : 26/04 DEMANDEUR : Monsieur, [G], [C] né le 17 Octobre 1954 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] -, [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f612cdc6046d47388b10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1