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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2671 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05142

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05142 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7A AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic VIT CITYA SANARY, exerçant sous l’enseigne CITYA SANARY C/ Madame [P] [Q] [V] [J] épouse [D] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeab1cdc6046d47e9c2b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05123

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05123 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP56 AFFAIRE : S.A.S. PRIMAGAZ, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [A] [Y] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeaaecdc6046d47e9c25e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05031

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPVX AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SASU CITYA SABL IMMO C/ Madame [I] [Y] [J] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee91ecdc6046d47e9a1f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04986

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04986 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQZ AFFAIRE : Monsieur [U] [S] C/ S.A.S. [Localité 1] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [U] [S] Copie : S.A.S. [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee917cdc6046d47e9a14f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00386

    TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/00386

    N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ5O Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Mars 2026 Sur rectification d’erreur matérielle du jugement du 28 octobre 2025 (RG n°25/01917) N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ5O Président: Nad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd813fcdc6046d47c92620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/01094

    TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/01094

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : N° RG 26/01094 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2IQ 4ème Chambre En date du 31 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un mars deux mil vingt si

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3315cdc6046d47a94ef0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00320

    TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/00320

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N32S N° Minute : 26/185 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3312cdc6046d47a94ed9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00323

    TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/00323

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N324 N° Minute : 26/187 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3238cdc6046d47a93f51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00321

    TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/00321

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00321 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N32Z N° Minute : 26/186 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc322bcdc6046d47a93e30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06157

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 24/06157

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° N° RG 24/06157 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7UE AFFAIRE : [F] C/ [N] [N] [N] JUGEMENT contradictoire du 27 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Marie SOYER Copie : Me DUMOLIE Notification aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61ca93c619cd1f80b366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06156

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 24/06156

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° N° RG 24/06156 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7UB AFFAIRE : [Q] C/ [M] [M] [M] JUGEMENT contradictoire du 27 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me SOYER Copie : Me DUMOLIE Notification aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61c593c619cd1f80b337
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03053

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00304 N° RG 25/03053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVQS AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [L] [J] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M.. Et Mme [L] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9803fcdc6046d47d25e11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03050

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00303 N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVQL AFFAIRE : [Q] [F] C/ [R] [T] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MARS 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98032cdc6046d47d25ced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03038

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00301 N° RG 25/03038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVPX AFFAIRE : S.C.I. GIBRALTAR C/ [M] Grosse exécutoire : SCI GIBRALTAR + restitution de pièces Copie : Mme [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ff4cdc6046d47d25804
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03012

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03012

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00298 N° RG 25/03012 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHP AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [B] [H] Grosse exécutoire : Copie : délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fc8cdc6046d47d25473
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/07528

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07528 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW4H Minute N°26/00097 JUGEMENT RENDU LE 27 MARS 2026 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fc5cdc6046d47d25427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05821

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRZZ Minute N°26/00096 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyrille LA BALME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fc2cdc6046d47d25404
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05807

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/05807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05807 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRYG Minute N°26/00095 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fbecdc6046d47d253ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04955

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMV Minute N°26/00094 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Alice BOURY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fbacdc6046d47d25353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03275

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7O Minute N°26/00093 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Stéphanie PITAVIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fb6cdc6046d47d252f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1