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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01252

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/01252

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d952fccdc6046d47cec801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00947

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00947

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00947 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3G Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6adb8cdc6046d478fb6a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00885

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00885

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRED Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6adb1cdc6046d478fb622
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00828

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00828

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQMV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6adabcdc6046d478fb5a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00775

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00775

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPMG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad95cdc6046d478fb3df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00698

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00698

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad8bcdc6046d478fb334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00697

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00697

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad7ccdc6046d478fb22c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00696

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00696

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad79cdc6046d478fb20e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00694

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00694

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad6ecdc6046d478fb163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00693

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00693

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad6bcdc6046d478fb0dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00691

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00691

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad68cdc6046d478fb07e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00663

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00663

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO25 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad60cdc6046d478fb005
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00564

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00564

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6H Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad5dcdc6046d478fafb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00507

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00507

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad59cdc6046d478faf69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00651

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00651

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555cccdc6046d47707258
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00652

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00652

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555c8cdc6046d4770723b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00661

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00661

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2Z Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555c5cdc6046d477071eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00705

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00705

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555c2cdc6046d477071a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00708

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00708

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555bfcdc6046d47707188
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00709

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00709

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555bccdc6046d47707139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1