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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02267

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/02267

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SB Minute : 2026/225 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bfacdc6046d47f00566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02268

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/02268

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/02268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SC Minute : 2026/224 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bf7cdc6046d47f004f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01697

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01697

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01697 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01697 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N4 Minute : 2026/228 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bf3cdc6046d47f004d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00795

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/00795

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTZ Minute : 2026/218 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bf0cdc6046d47f00482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01691

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01691

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01691 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NW Minute : 2026/220 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67be9cdc6046d47f00417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01696

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01696

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01696 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N3 Minute : 2026/221 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67be5cdc6046d47f003cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01694

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01694

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NZ Minute : 2026/222 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01690

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01690

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01690 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/01690 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NV Minute : 2026/223 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01456

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01456

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01456 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6J Minute : 2026/251 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4e7cdc6046d47e805fd
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 25/01534

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01534

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DM Minute : 2026/250 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4e4cdc6046d47e8059d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01233

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01233

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZN2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZN2 Minute : 2026/248 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4dccdc6046d47e8051b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01692

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01692

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01692 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/01692 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NX Minute : 26/229 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4d8cdc6046d47e804c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02271

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/02271

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02271 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02271 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SF Minute : 2026/230 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4d5cdc6046d47e80472
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01655

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01655

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LH Minute : 2026/232 DEMANDERESSES : Madame [N] [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4cecdc6046d47e803ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01486

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01486

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01486 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01486 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7W Minute : 2026/247 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4cacdc6046d47e8037d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03380

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 23/03380

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03380 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENR5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/03380 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENR5 Minute : 2026/233 DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4c6cdc6046d47e80348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00603

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/00603

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGI Minute : 2026/234 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4c1cdc6046d47e802eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01421

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01421

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3T Minute : 2026/235 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4bdcdc6046d47e80287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01420

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01420

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3D Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3D Minute : 2026/236 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4bacdc6046d47e8022d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00113

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 26/00113

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CQ Minute : 2026/237 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adress

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