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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2716 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09756

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/09756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/09756 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PGQ AFFAIRE : S.D.C. 108 rue du Commandant Rolland ( Me Adrien MOMPEYSSIN) C/ S.C.I. DU 108 COMMANDANT ROLLAND (la SARL ATORI AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd70cdc6046d47e76ff2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04399

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/04399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/04399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [S] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd6acdc6046d47e76f8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11016

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/11016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/11016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C3F AFFAIRE : M. [D] [F]( Me Cédric VIALE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08979

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/08979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/08979 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MFG AFFAIRE : M. [K] [W] ( Me Maud BERTRAND) C/ A.S.L. [R] 21 Lotissement l’Ouliveiredo - 13400 AUBAGNE (l’ASSOCIATION [I]/[J])

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03861

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03861 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VIK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [G] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd5fcdc6046d47e76e7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03420

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03420 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGR AFFAIRE : Mme [G] [U]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/11160

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/11160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/11160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [D] N° minute : Grosse le à M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02052

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/02052 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXJC AFFAIRE : S.D.C. [Z] PAULINE 22 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND ( Me Jung-mee ARIU) C/ A.S.L. [H] LA PAULINE (Me Béatrice PORTAL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd53cdc6046d47e76d73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09026

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09026 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322G AFFAIRE : M. [V] [I]( Me Constance RUDLOFF) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd4fcdc6046d47e76d17
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/01999

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QC4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [G] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd4bcdc6046d47e76cef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01695

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 15 janvier 2026 délibéré du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDM AFFAIRE : S.D.C. [E] PAULINE 20 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd45cdc6046d47e76c40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02385

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/02385

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02385 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPG Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Arielle LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître Paul GUILLET Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd3dcdc6046d47e76bc6
  • tj Expertise tj13055 n° 23/05930

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/05930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT Audience de plaidoirie du 15 janvier 2026 délibéré 02 avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJT AFFAIRE : S.C.I. DE LA SOURCE, S.C.I. DU CONFLUENT / S.A.S. ICADE PROMOTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd39cdc6046d47e76b6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/08875

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/08875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/08875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZO2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [Q] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd34cdc6046d47e76b04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01504

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7O AFFAIRE : Mme [A] [V]( Me Azize CHEMMAM) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd2ccdc6046d47e76a58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01683

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/01683 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BFM AFFAIRE : M. [J] [I]( Me Hayat AHMED) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd28cdc6046d47e76a0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09932

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/09932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/09932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LCD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb2dcdc6046d47e74499
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/05882

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/05882 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EOX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [H] Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb29cdc6046d47e74437
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 22/01302

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV2I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [P] Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb23cdc6046d47e743c6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 19/13542

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 19/13542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 19/13542 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XBSK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [Q] Grosse le à Me le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb1ccdc6046d47e7434f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1