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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00147

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00147

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEJA AFFAIRE : [V] [X], [F] [K] C/ S.C.I. SCI CLEVALTIGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee574cdc6046d47e94560
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00119

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° RG : 26/00119 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2Q AFFAIRE : [C] [P], [O] [A] C/ S.A.R.L. [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [P], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee56dcdc6046d47e944de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00104

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00104

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDR3 AFFAIRE : [L] [P], [K] [J] C/ S.A.S.U. SASU VAL INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee562cdc6046d47e94433
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00052

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00052

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW7 AFFAIRE : [B] [M], [F] [G] C/ [C] [V], [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee55bcdc6046d47e943d0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00755

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00755

    MINUTE N° RG : 25/00755 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7K7 AFFAIRE : [S] [I] [V], [P] [D] C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la Société ATHOME IMMOBILIER,... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee558cdc6046d47e94381
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00728

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00728

    MINUTE N° RG : 25/00728 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZY AFFAIRE : [V] [B] C/ [U] [S], Organisme L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME DICAUX (ONIAM), Société CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00493

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00493

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb56cdc6046d47989b71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00158

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° 26/203 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFAL DESISTEMENT DU : 01 AVRIL 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb20cdc6046d479896e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00043

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00043

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCLS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb1bcdc6046d47989653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00022

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00022

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCB5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb18cdc6046d47989602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00019

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00019

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCB2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb14cdc6046d479895e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00012

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00012

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7P 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb11cdc6046d47989580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00011

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00011

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7O 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb0ecdc6046d4798952d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00996

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00996

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb0acdc6046d4798950c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00990

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00990

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf7ecdc6046d47236fa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00983

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00983

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf7ccdc6046d47236f8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00982

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00982

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00982 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf79cdc6046d47236f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00944

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00944

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf75cdc6046d47236ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00942

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00942

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf72cdc6046d47236eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00938

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00938

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBGZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf6fcdc6046d47236e5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1