Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02924
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 25/02924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYPT N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 AVR
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ca other ca_grenoble n° 25/04291
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 25/04291
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/04291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3K5 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/00473) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 18
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ca other ca_grenoble n° 23/01187
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 23/01187
N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEM C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 APRES EXPERTISE Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01472) rendu par le
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ca other ca_grenoble n° 23/02064
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 23/02064
N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L22L C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01978) rendu par le tribu
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ca other ca_grenoble n° 24/02926
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02926
N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQK C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/06397) rendu par le tribunal judiciaire d
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ca other ca_grenoble n° 25/00357
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR3S C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/02647) rendu par le tribuna
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ca other ca_grenoble n° 25/00521
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00521
N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJR C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 19/01258) rendu par le tribuna
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ca other ca_grenoble n° 25/01874
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/01874
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 25/01874 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWKL C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un ordonnance (N° R.G. 24/01988) rendu par le Président du tribun
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ca other ca_grenoble n° 25/03142
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/03142
N° RG 25/03142 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY7I C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00842) rendue par le Président du tribun
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ca other ca_grenoble n° 26/00260
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 26/00260
N° RG 26/00260 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FY C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 31 MARS 2026 Requête en rectification d'erreur maté
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ca other ca_grenoble n° 23/03104
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 23/03104
C2 N° RG 23/03104 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03414
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 23/03414
C1 N° RG 23/03414 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00101
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ca other ca_grenoble n° 24/00622
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/00622
N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6U N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Arrêt (N° R.G. 21/02752) rendu p
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ca other ca_grenoble n° 24/01557
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01557
N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHC4 N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/03592) rendu par
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ca other ca_grenoble n° 24/01657
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01657
N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHON N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/00610) rendu par le Ju
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ca other ca_grenoble n° 24/01832
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01832
N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6M N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 15/04736) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/01844
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01844
N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7X N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 11-24-00001) rendu par le
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ca other ca_grenoble n° 24/01848
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01848
N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIAP N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00517) rendu par le Tri
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ca other ca_grenoble n° 24/01853
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01853
N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIAX N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/01811) rendu par le Tri
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ca other ca_grenoble n° 24/01882
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01882
N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDY N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 21/04695) rendu par le Juge d
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