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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2761 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00584

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00584

    MINUTE N° N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCR3 Monsieur [X] [D] [J] [B] C/ Monsieur [R] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02294cdc6046d4706f138
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00518

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00518

    MINUTE N° N° RG 25/00518 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5D La société ADOMA C/ Monsieur [J] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société AD

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00836

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/00836

    MINUTE N° N° RG 24/00836 - N° Portalis DB22-W-B7I-STEL Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [P], [N], [S] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02275cdc6046d4706ee78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00964

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00964

    MINUTE N° N° RG 25/00964 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLMA La société ADOMA C/ Madame [V] [Y] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0225fcdc6046d4706ecb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00492

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00492

    MINUTE N° N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAKP S.A. SEQENS C/ Monsieur [K] [X] Madame [G] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00822

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/00822

    MINUTE N° N° RG 24/00822 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVV S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [G] Madame [A] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02256cdc6046d4706ebf5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00487

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00487

    MINUTE N° N° RG 25/00487 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACS Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [R] [C] [U] Madame [M] [B] épouse [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0224ccdc6046d4706eb03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01621

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFK Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [W] [Z], né le 2 mars 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02094cdc6046d4706c983
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01573

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 25/01573 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQGI Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [F] [O] [C] épouse [I], née le 10 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [I], né le 4 Août 1969 à [Localité 2] ([Local

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00356

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 26/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 26/00356 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2R4 Code NAC : 74A DEMANDEURS RESEAUX ET TRAVAUX SPECIALISES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°949 778 914, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0208dcdc6046d4706c90b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01672

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFL Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [Y] [F], né le 10 janvier 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [U] [F], née le 25 juin 1972 à PARIS (75014), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02089cdc6046d4706c8b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03265

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHW Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [V] [X] née le 22 Juillet 1960 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERF

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/06250

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 21/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 AVRIL 2026 N° RG 21/06250 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJM7 Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [O] [J] né le 06 Août 1938 à [Localité 1] (75),

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced16ecdc6046d47e7bf8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01969

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 1]» au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced16bcdc6046d47e7bf62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01539

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01539 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2O3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced166cdc6046d47e7bf01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01356

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01356 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2IH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, SOGESYM, société par actions simplifiée immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced163cdc6046d47e7beb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01035

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE5S Code NAC : 70A EJ DEMANDERESSE : Madame [W] [B] épouse [D] née le 25 Août 1966 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Noémie LE BOUARD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced15fcdc6046d47e7be56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01154

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01154 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced158cdc6046d47e7bdd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04073

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/04073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 24/04073 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2FX Code NAC : 72B DEMANDERESSE : La société 2DG&Co, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 501 250 245 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced154cdc6046d47e7bd7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00508

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6H Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [N] [P] née le 18 Février 1972 à [Localité 1] Monsieur [G] [Q] né le 24 Décembre 1972 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced124cdc6046d47e7b95f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1