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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 25/00595

    CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/00595

    AFFAIRE : N° RG 25/00595 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTA6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Avril 2021 - RG n° 19/00314 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf637ecdc6046d47f414dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00595

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32YA MINUTE N°2026/ 206 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 S.A. UN TOIT POUR TOUS, c/ [R] [D] [J] [M] Copie délivrée à prefecture Monsieur [R] [D] [J] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b49cdc6046d47079a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00595

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/00595

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01402 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00595 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ATV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d953fbcdc6046d47ceda4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00595

    TJ 29019, 20 mars 2026, RG 25/00595

    Minute : 26/00044 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GJR6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [U] [C] et Madame [P] [C] née [J] [Adresse 1] [Localité 1] M.[C] comparant en personne et représentant son

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4457cdc6046d471fdd5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00595

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFI3 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [K] [Z] [Y] [Z] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a21cdc6046d479e2dd1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00595

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/00595

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2026 N° 2026/83 Rôle N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMKR S.A.R.L. [U] [H] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ROUZEAU Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69986652cdc6046d471bca70
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00595

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [E] [J] [S] [R] [S] c/ [T] [M] Compagnie d’assurance MACSF CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAKY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fa9cdc6046d479292d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00595

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/157 AFFAIRE : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33GM Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9161cdc6046d47451f30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00595

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBX JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698681f2cdc6046d474a82af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 5] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRUO JUGEMENT DE CADUCITÉ DU : 03 Février 2026 Minute : /2026 contradictoire et en premier ressort [I] [W] [D] [S] ép. [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a429ecdc6046d47abcf84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00595

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZR3 N° Minute : 26/54 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.D.C. RESIDENCE AMBASSADE DU SOLEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69851cbacdc6046d471c110d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00595

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGFH JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [E] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69851991cdc6046d471bd532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00595

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00595

    DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL23 MINUTE N° : 26/6 AFFAIRE : [Y] [R] / [E] [P] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 JANVIER 2026 LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69712718cdc6046d472803f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00595

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00595

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaad1cdc6046d47cb9509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00595

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/00595

    N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A. BIO SPRINGER Le Le Greffier Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6290cdc6046d47222db3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00595

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKIS Monsieur [W] [Z] Madame [F] [K] épouse [Z] c/ Société IMMOBILIERE EURO FONCIERE E.U.R.L. CABINET GRILOT BONIN Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c223bcdc6046d473170f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00595

    Pôle social - N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7M2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [P] épouse [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8efccdc6046d47ea6285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00595

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZLS N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fd62cdc6046d47ac974b
  • ca other ca_rennes n° 25/00595

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00595

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°5 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS7C (Réf 1ère instance : 2023F00415) LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ Mme [E], [L], [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 695e04f175782d5f060c01c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00595

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJA DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BEAU DUNOIS prise en la personne de son Syndic, la Société FONCIA LOIRET, au RCS sous le numéro [Localité 28] B 348 912

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea0b5cdc6046d477858f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1