Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00388 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00388

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00388

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHN

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed3ccdc6046d478e0f89
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00388

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00388

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35WZ AFFAIRE : COMMUNE DE, [Localité 1] C/, [Q], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb25e6cdc6046d4723c928
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00388

    TJ 13055, 15 mars 2026, RG 26/00388

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00388 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bb89cdc6046d47ebac84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00388

    TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZNZ Numéro de minute : 240/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d996cdc6046d47eda46b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00388

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.03.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00388 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5EW N° MINUTE : 26/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 mars 2026 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3427fcdc6046d47782691
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00388

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00388

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFYV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fadacdc6046d473ad19b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00388

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 MARS 2026 MINUTE N° 26/00444 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06a7ccdc6046d47303f65
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00388

    CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00388

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 MARS 2026 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUHL Copie conforme délivrée le 04 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae56ccdc6046d47bb5c78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00388

    TJ 59350, 21 févr. 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8f7cdc6046d477f52ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00388

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00388

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69853badcdc6046d471e6f35
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00388

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00388 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69733e70cdc6046d4766914f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00388

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00388

    - N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKU - M. [E] [H] Ordonnance du 21 janvier 2026 Minute n° 26/67 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6973380bcdc6046d47660654

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1