Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00714
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00714
ARRÊT DU 01 avril 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLQN --------------------- [J] [Q] C/ [R] [K], [G] [C] épouse [K] ------------------ ARRÊT n° 111-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00714
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 25/00714
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGQR AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] c/ [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE URSSAF DU LANGUEDOC [Localité
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ca other ca_chambery n° 25/00714
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00714
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 06 Mai 2025, RG 24/01114 Appelante S.A.R.L. [Q] INDUSTRIE dont le siège social
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ca other ca_angers n° 25/00714
CA Angers, 17 mars 2026, RG 25/00714
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZE jugement du 11 Février 2022 TC de [Localité 2] RG N°16/3504 et N°17/2385 arrêt du 17 Janvier 2023 Cour d'Appel de RENNES RG N°22/1607 arrêt du 12 Février 2025 Cour
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tj Se déclare incompétent tj89024 n° 25/00714
TJ 89024, 13 mars 2026, RG 25/00714
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBRL S.A.S., [A], [R] C/ S.A.R.L. EPM VINICOLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00714
TJ 54395, 10 mars 2026, RG 25/00714
DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXYJ AFFAIRE : [I] [Z], [E] [Z] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 99 RUE DU CROSNE A NANCY, [Q] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00714
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/00714
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJU NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/00714
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33AA N° Minute : 26/181 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [W] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [N] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00714
TJ 56260, 2 mars 2026, RG 25/00714
N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4GD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 02 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00714
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00714
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00714 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00714
TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDN MINUTE N° : 26/00038 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00714
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURU JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [T] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00714
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSSE NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Maître Sandrine COHEN Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [B] [C], de nationalité França
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00714
TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00714
N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566B 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Louis LAURENT DE LA SCP WANSC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00714
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00714
MINUTE N° RG : 25/00714 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6U4 AFFAIRE : [S] [I] C/ [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Madame [S] [I] née le 09 Janvier 2002 à [Localité 6], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00714
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00714
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNK Minute N° 26/00057 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00714
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00714 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5D JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [K] [W] DEFENDEUR : S.A.S.U. GARAGE MH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00714
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00714
Du 12 janvier 2026 53F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FUC S.A. DIAC C/ [Y] [F], [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 12 janvier 2026 JUG
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ca other ca_paris n° 25/00714
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/00714
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (n°714, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPQ3 Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00714
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00714
Référé N° RG 25/00714 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRUF - Page - Expéditions à : Service de Médiation Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Jean-christophe STRATIGEAS Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBW4-W-B7J-D
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