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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05310

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05310

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05310 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9745dcdc6046d47d16767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05309

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05309

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05309 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9745acdc6046d47d16732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05308

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05308

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05308 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72L 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97456cdc6046d47d166c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05964

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05964

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05964 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBN4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81480cdc6046d47b1237b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05336

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05336

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05336 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I74Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8147ccdc6046d47b1231f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05185

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05185

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05185 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7MW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81475cdc6046d47b1227f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05181

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05181

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7MQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8146ecdc6046d47b121c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04797

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04797

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04797 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8146bcdc6046d47b1219f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04729

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04729

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04729 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81464cdc6046d47b120e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04678

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04678

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04678 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6FH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81461cdc6046d47b120c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04624

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04624

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8145ecdc6046d47b12069
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04582

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04582

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81457cdc6046d47b11fe2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04512

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04512

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04512 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I53I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8144ccdc6046d47b11ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03061

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/03061

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03061 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81445cdc6046d47b11e2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01108

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/01108

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01108 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81442cdc6046d47b11dd6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00152

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00152

    MINUTE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEMY (RG 25/719 ) Affaire:[G] [Q] [J] C/ Société QBE EUROPE , [B] [T], [P] [K] , Société ERGO FRANCE, ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANC E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 02 Avril 2026 PARTIES DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a54cdc6046d4708d63f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 21/04445

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 21/04445

    N° de minute : N° RG 21/04445 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HIOJ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a48cdc6046d4708d52a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00742

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00742

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7FB AFFAIRE : [G] [K], [I] [Z] épouse [W], [M] [W], [E] [W] C/ S.A. ALLIANZ IARD, [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a12cdc6046d4708d034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00101

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00101

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDPV AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETE [H] [Localité 1], S.A.S. LA SOCIETE [H] [I] C/ S.A.S. LA SOCIETE [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5f0cdc6046d47e94e35
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00166

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00166

    MINUTE N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWA (RG 24/683 ) Affaire: [Z] [I] C/ [R] [W] AMENAGEMENT ([N] [U]), Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. CLTR, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 02 Avril 2026 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee57bcdc6046d47e945ff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1