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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026F00259

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00259 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU ASN SERVICES DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd94cdc6046d475dd89e
  • tcom 7802 n° 2026F00258

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00258

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00258 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL A.V.S BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd7acdc6046d475dd6e7
  • tcom 7802 n° 2026F00257

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00257 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU 3D SERVICES DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son re

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  • tcom 7802 n° 2026F00256

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00256 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU LNC [Localité 2] prise en la personne de son Liquidateur Amiable Monsieur [L] [T] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEM

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  • tcom 7802 n° 2026F00255

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00255 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU RENOV AC DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE France Prise en la personne de son repré

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  • tcom 7802 n° 2026F00254

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00254

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00254 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU GCOM DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen

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  • tcom 7802 n° 2026F00253

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00253

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00253 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS DURTIGA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe

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  • tcom 7802 n° 2026F00252

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00252

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00252 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS R.M. [W] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré

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  • tcom 7802 n° 2026F00251

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00251

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00251 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] [Localité 2] SASU MACON IDF DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE [Localité 1] Prise en la personn

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  • tcom 7802 n° 2026F00250

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00250

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00250 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DSV RENOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr

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  • tcom 7802 n° 2026F00249

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00249 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS PROCONSTRUCT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r

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  • tcom 7802 n° 2026F00248

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00248 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS CYM PLOMBERIE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r

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  • tcom 7802 n° 2026F00247

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00247

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00247 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU [D] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

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  • tcom 7802 n° 2026F00246

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00246

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00246 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL EDS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent

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  • tcom 7802 n° 2026F00245

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00245 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU BATI DECO HK DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r

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  • tcom 7802 n° 2026F00244

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00244

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00244 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DECORATION STRUCTURE AMENAGEMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en

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  • tcom 7802 n° 2026F00243

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00243 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU FATEH DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen

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  • tcom 7802 n° 2026F00242

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00242

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00242 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL RESTOR DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE France Prise en la personne de son représe

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  • tcom 7802 n° 2026F00241

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00241 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL AZ DECO PEINTURE RENOVATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE Prise en la per

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  • tcom 7802 n° 2026F00240

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00240

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00240 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL STR DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd8cecdc6046d475d83c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1