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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2597 ms · tri date
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00892

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00892

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00892 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e516cdc6046d471071f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00857

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00857

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00857 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KF6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e511cdc6046d4710719b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00708

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00708

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00708 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e50dcdc6046d47107130
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00707

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00707

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00707 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e50acdc6046d4710710c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00958

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 24/00958

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00958 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Hélène NIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb160cdc6046d473f57a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00704

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00704

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOE Minute JCP n° 228/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeed8cdc6046d47ea1c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00700

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00700

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMU Minute JCP n° 227/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [U] HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeed4cdc6046d47ea1bfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00531

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00531

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSGQ Minute JCP n° 226/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeed1cdc6046d47ea1b9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00023

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY2Z Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeecdcdc6046d47ea1b25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00013

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00013

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [X] HABITAT, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeec9cdc6046d47ea1ace
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00011

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [S] [G], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeec6cdc6046d47ea1aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00009

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXB Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [P] [A], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeec2cdc6046d47ea1a41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00008

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [Q] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeebecdc6046d47ea19e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00007

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYW7 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [X] [A], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeebacdc6046d47ea1985
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00668

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00668

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWDH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeeb6cdc6046d47ea195c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00663

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00663

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWBW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeeb2cdc6046d47ea18fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00640

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00640

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeeaecdc6046d47ea1898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00621

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00621

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU3Y Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société MFPRECAUTION, représenté par son Directeur en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeeaacdc6046d47ea183f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00616

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00616

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUQ6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société MGEL LOGEMENT, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeea7cdc6046d47ea1817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00606

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00606

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeea3cdc6046d47ea17b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1