Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2667 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00981

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00981

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZY DEMANDEUR : M. [W] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Josépha REFUVEILLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [K] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce55acdc6046d47f7c54a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00770

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKD DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce557cdc6046d47f7c537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00296

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00296

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4UK DEMANDEUR : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me SLIMANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce553cdc6046d47f7c4e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00144

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00144

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN52 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce542cdc6046d47f7c3b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00979

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00979

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYX DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce53fcdc6046d47f7c367
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00719

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00719

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIX DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT SA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me ABDEL substituant Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce53bcdc6046d47f7c305
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00521

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00521

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRM DEMANDEUR : Mme [N] [M] [H] [J] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce529cdc6046d47f7c1a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00143

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00143

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5Y DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce522cdc6046d47f7c10c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00718

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00718

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIV DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’EFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce51bcdc6046d47f7c09f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00513

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00513

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCT2 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce511cdc6046d47f7bfd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00142

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00142

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5S DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce50bcdc6046d47f7bf66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00876

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00876

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4T DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHERNA substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce507cdc6046d47f7bf1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00643

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00643

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAX DEMANDEUR : S.A. [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme [O] [B] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce504cdc6046d47f7bed0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00054

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MC DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4dccdc6046d47f7bc09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00826

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00826

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3Y DEMANDEUR : S.A.S. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4d9cdc6046d47f7bb9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00575

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00575

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE47 DEMANDEUR : S.A. COSIVIA nouvelle denomination de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BERRAH-GU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4d5cdc6046d47f7bb7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00491

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00491

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIG DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4c5cdc6046d47f7b9ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 26/00069

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBK DEMANDEUR : Mme [R] [X] Chez M et Mme [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat au barreau de PARIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4b9cdc6046d47f7b92f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00807

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00807

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZU DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4b5cdc6046d47f7b8e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00512

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00512

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTY DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me CARTIER substituant Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4afcdc6046d47f7b876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1