Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00111
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.04.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00111 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXYA N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [U], demeurant [A
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00111
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00111
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 26/00111 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6E4 du 31 Mars 2026 affaire : [E] [Z] c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - ACM IARD, Organisme CPAM DES AL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00111
TJ 54099, 30 mars 2026, RG 26/00111
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSXM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00111
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00111
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00111 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4LD Société NOV’HABITAT C/ [B] [R] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00111
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00267 N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXQT AFFAIRE : S.C.I. PUISSANCE 7, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 828 178 632, prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité au dit siège.
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00111
CA Montpellier, 23 mars 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7OT O R D O N N A N C E N° 2026 - 116 du 23 Mars 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00111
TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIM Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00111
TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00111
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3XH DEMANDEURS Madame [K] [A] [Ad
-
tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00111
TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00111
N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHP Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- S.C.A. CAVAC C/ S.A.R.L. ACOTEM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : Me Alexis TCHUIMBOU-OUA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00111
TJ 85194, 10 mars 2026, RG 26/00111
72A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65X AFFAIRE : Société DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Société DE LA [Adresse
-
ca other ca_rennes n° 26/00111
CA Rennes, 9 mars 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/2026 - N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLBM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LÉON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00111
TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00111
N° RG 26/00111 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOC2 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama
-
ca other ca_paris n° 26/00111
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°111, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYG3 Décision déféré
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00111
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00111
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [E] [I]– RG n°26/00111 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00111 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FORU ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 25 février 2026 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00111
TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00111 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVDV Madame [U] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/107 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/00111
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 26/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRU5 ENTRE : PREFECTURE DE L’ESSONNE dont le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00111
TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKCP MINUTE : 26/46 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00111
TJ 87085, 15 févr. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTNP Ordonnance du 15 Février 2026 à 12h00 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud
-
ca other ca_toulouse n° 26/00111
CA Toulouse, 9 févr. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/112 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 février à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00111
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00111
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZI N° Minute : 26/72 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles