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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2677 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04753

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BJB PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01da3cdc6046d47068e7d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02487

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/02487 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PBR PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00213

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LZB PARTIES : DEMANDEUR M

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05114

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DUZ PARTIES

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04639

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ADB PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02351

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/02351 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OOL PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00210

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LYY PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d8ccdc6046d47068cb2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04443

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04443 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66VD PARTIES

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05688

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I6X PARTIES : DEMANDEUR Mo

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/04629

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04629 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ABH PARTIES : DEMANDEURS M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01929

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3J PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04103

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0410

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d76cdc6046d47068ac7
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/02757

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0275

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04949

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0494

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d6ccdc6046d470689f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04102

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04102

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d69cdc6046d470689b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02632

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0263

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d5bcdc6046d47068880
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04945

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0494

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d55cdc6046d47068811
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04093

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0409

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d51cdc6046d470687b3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/04162

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64LV PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d46cdc6046d470686d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05112

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0511

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d41cdc6046d47068666

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1