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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2715 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01289

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/01289

    Pôle social - N° RG 24/01289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJWA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah BASRAOUI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022e3cdc6046d4706f794
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01223

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/01223

    Pôle social - N° RG 24/01223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DU BAS RHIN - Me Guillaume ROLAND - Mme [E] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022c2cdc6046d4706f4ce
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00699

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00699 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NQ N° de Minute : 26/563 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [J] [X] c/ [I] [D] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0229dcdc6046d4706f1be
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/06876

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/06876

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 25/06876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCXY DEMANDEURS : Madame [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (Côte d'ivoire) [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02280cdc6046d4706ef57
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00912

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/00912

    Pôle social - N° RG 24/00912 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA [Localité 1] - Me Camille-Fréderic PRADEL - M. [O] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02271cdc6046d4706ee13
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03094

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/03094

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 25/03094 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCV5 DEMANDEURS : Madame [U] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0226dcdc6046d4706edec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00570

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/00570

    Pôle social - N° RG 24/00570 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [I] [M] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Mikaël KERVENNIC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02254cdc6046d4706ebd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00497

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/00497

    Pôle social - N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Cécile ROBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02243cdc6046d4706ea40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00704

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00704 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4N6 N° de Minute : 26/567 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [X] [J] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0223fcdc6046d4706e9e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01715

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/01715

    Pôle social - N° RG 25/01715 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR7H Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Z] [J], - [K] [T], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02097cdc6046d4706c9da
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00725

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00725 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4UL N° de Minute : 26/585 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1] c/ [P] [U] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02086cdc6046d4706c860
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00690

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00690 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4IY N° de Minute : 26/555 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [S] [G] épouse [C] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02081cdc6046d4706c7ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00693

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00693 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4K5 N° de Minute : 26/558 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [X] [I] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0207ecdc6046d4706c7da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00538

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00538

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDZY DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5b5cdc6046d47f7cbb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 26/00024

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUL DEMANDEUR : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce594cdc6046d47f7c990
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00800

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00800

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVC DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’OSICA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA substituant Me Jeanine HALIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce590cdc6046d47f7c940
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00462

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00462

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB5S DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ABDELLAOUI substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce58ccdc6046d47f7c8d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00796

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00796

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUV DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce576cdc6046d47f7c761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00533

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00533

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTZ DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce572cdc6046d47f7c714
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00413

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00413

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBF3 DEMANDEUR : S.A. BATIGERIE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce56fcdc6046d47f7c6f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1