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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00100

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00100

    MINUTE N° 26/00110 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV6Q AFFAIRE : [T] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c4fcdc6046d470a3d5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00033

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00033

    MINUTE N° 26/00109 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTY7 AFFAIRE : [C] [T] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c4bcdc6046d470a3cf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00312

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 24/00312

    MINUTE N° 26/00108 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQEX AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. [F], CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c48cdc6046d470a3c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00229

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 24/00229

    MINUTE N° 26/00103 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN3I AFFAIRE : [S] [K] C/ CAF DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [S] [K], demeurant [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c45cdc6046d470a3c6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00271

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 23/00271

    MINUTE N° 26/00106 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 23/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMW AFFAIRE : [D] [Q] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [Q] demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c41cdc6046d470a3c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00270

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 23/00270

    MINUTE N° 26/00105 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMT AFFAIRE : [P] [K] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c3ecdc6046d470a3bc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00221

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 23/00221

    MINUTE N° 26/00104 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2V AFFAIRE : S.A.S. [1]' AU DOMAINE DE [Localité 1] C/ CPAM de la [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1]' AU

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  • tj Expertise tj86194 n° 25/01971

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01971

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01971 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c38cdc6046d470a3b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01823

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01823

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01823 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c34cdc6046d470a3afe
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/01601

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01601

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c31cdc6046d470a3ade
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01329

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c2ecdc6046d470a3a92
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/01081

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01081

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c29cdc6046d470a3a33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00460

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00460

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00073

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00073

    MINUTE N° :26/00197 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familial

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  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/01730

    TJ 86194, 2 avr. 2026, RG 25/01730

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 2 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [Localité 1] - Me DE LA ROCCA -

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01424

    TJ 86194, 2 avr. 2026, RG 24/01424

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01424 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GME7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me FROIDEFOND - Me MOREIRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef8a4cdc6046d47ead76a
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02921

    TJ 86194, 2 avr. 2026, RG 24/02921

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02921 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef8a0cdc6046d47ead711
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00524

    TJ 86194, 2 avr. 2026, RG 24/00524

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef89dcdc6046d47ead6c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02548

    TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 25/02548

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02548 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8db8cdc6046d47ca1ff9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02340

    TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 24/02340

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [V] ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8db2cdc6046d47ca1f8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1