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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/06101

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 24/06101

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me KOBAN 1 EXP Me ZAKINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/265 N° RG 24/06101 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7GA DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04420cdc6046d4709a556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06215

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 22/06215

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SAHNOUN 1 EXP Me ROUSSARIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/262 N° RG 22/06215 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O7OP DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04416cdc6046d4709a47f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01885

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 24/01885

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me ABOU EL HAJA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/263 N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PVDR DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04413cdc6046d4709a419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01322

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 24/01322

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FACCENDINI 1 EXP Me MAZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/257 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRGF DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0440dcdc6046d4709a39d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06164

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 22/06164

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PICCERELLE 1 EXP Me DE SENA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/256 N° RG 22/06164 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O6N3 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0440acdc6046d4709a364
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00187

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXHR Madame [Q] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/190 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04404cdc6046d4709a2c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02342

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 24/02342

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BASQUIN 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/264 N° RG 24/02342 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV2V DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04401cdc6046d4709a296
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00186

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00186 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXHJ Madame [L] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/189 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043facdc6046d4709a1f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00185

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG6 Monsieur [X] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/188 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043f7cdc6046d4709a1c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00184

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00184 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG4 Monsieur [O] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/187 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043f3cdc6046d4709a16f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00183

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG3 Monsieur [G] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/186 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043f1cdc6046d4709a153
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00182

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXGY Madame [F] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/185 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043eecdc6046d4709a0f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00179

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00179 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXE7 Madame [U] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/184 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043eacdc6046d4709a098
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00170

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW67 Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043e7cdc6046d4709a07c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00064

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 23/00064

    1 exp Me Guillaume EVRARD, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LEGIS-CONSEILS délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2750ccdc6046d470387f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00177

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 24/00177

    1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELARL GHM AVOCATS, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Cah

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27509cdc6046d470387b5
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00004

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00004

    1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00004 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27506cdc6046d4703875f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01249

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01249

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PUJOL + 1 CC Me GIRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.E.L.A.R.L. SELARL GM c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCE DES BURALISTES DE FRANCE DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d045ffcdc6046d4709c76a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00310

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00310

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 S.D.C. ITHAQUE c/ [G] [W] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00310 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d045f4cdc6046d4709c698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00229

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00229

    1 CCC DOSSIER+ 1 CCC et 1 CCFE Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [M] [U] [W] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00229 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04491cdc6046d4709ae27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1