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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02374

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02374

    N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI NAC : 54Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abebcdc6046d4708fbdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01638

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/01638

    N° RG 25/01638 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/01638 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHJ NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc2b7cdc6046d4758c1fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 21/02761

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 21/02761

    N° RG 21/02761 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOCK - page / Tribunal judiciaire de Saint-[Y] - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 21/02761 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOCK NAC : 74D Jugement rendu le 03 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc2b3cdc6046d4758c195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02918

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/02918

    N° RG 25/02918 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/02918 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEV NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc2a9cdc6046d4758c0e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02471

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02471

    N° RG 24/02471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SP NAC : 74D Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c24cdc6046d47c93614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00652

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDYV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDYV NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c17cdc6046d47c934fc
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/01659

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/01659

    N° RG 25/01659 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/01659 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAS NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c13cdc6046d47c934b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04656

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/04656

    N° RG 24/04656 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDB2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/04656 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDB2 NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c0ccdc6046d47c9343e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00083

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDDD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDDD NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c09cdc6046d47c933ed
  • tj Expertise tj97416 n° 24/01853

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/01853

    N° RG 24/01853 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA66T - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/01853 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA66T NAC : 70A Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c01cdc6046d47c93364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00120

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/00120

    N° RG 24/00120 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA36Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA36Q NAC : 50Z Jugement rendu l

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 25/01294

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/01294

    N° RG 25/01294 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGZ NAC : 28A Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92bf7cdc6046d47c932ab
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 24/02764

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02764

    N° RG 24/02764 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAP7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02764 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAP7 NAC : 28A Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92bf1cdc6046d47c93253
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 22/03522

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 22/03522

    N° RG 22/03522 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUVQ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 22/03522 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUVQ NAC : 54Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92bedcdc6046d47c93202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02097

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02097

    N° RG 24/02097 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA65G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02097 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA65G NAC : 50G Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92bafcdc6046d47c92ad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01862

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/01862

    N° RG 24/01862 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55K - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/01862 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55K NAC : 50G Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92babcdc6046d47c92821
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00364

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL35 N° MINUTE : 26/00046 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. BUREAU VER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2cdcdc6046d4700b0c8
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00068

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMFY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMFY N° MINUTE : 26/00025 O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2cacdc6046d4700b0b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00023

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLOP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLOP N° MINUTE : 26/00024 O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2c7cdc6046d4700b066
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00012

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPU N° MINUTE : 26/00023 O R D O N N A N C E

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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