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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00399

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00399

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00399 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed46cdc6046d478e1051
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00399

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 26/00399 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGN7 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2026 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERESSES S.D.C. 1 RUE CHAMPION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e93ccdc6046d47cfaa69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00399

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VACP Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3f1cdc6046d476239a2
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00399

    TJ 13001, 9 mars 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00399 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7V4 AFFAIRE : [L] [U] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Anne LABARE [Y] [L] [W] [U] au Sce civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0705fcdc6046d4730a1c4
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00399

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00399

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUNJ Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae478cdc6046d47bb44f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00399

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00399 - N Portalis DB2H-W-B7K-32GI Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8caccdc6046d47cc34b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00399

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00399

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MHE ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698e28dccdc6046d471c2e74
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00399

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00399

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32JH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69853bf7cdc6046d471e73fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00399

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 26/00399

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00399 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMJE ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f923cdc6046d47191075
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00399

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 26/00399

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00399 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00399

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00399 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6974919bcdc6046d47887a2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1