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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3604 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00940

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00940

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00940 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGH JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 [Q] [C] veuve [R] C/ [P] [Z] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a7ecdc6046d4770c252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00797

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00797 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJY JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CREDIPAR C/ [A] [T] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a74cdc6046d4770c19d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00776

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00776 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGHQ JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A.S. [W] C/ [P] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me MARTINEZ expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a63cdc6046d4770c087
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00818

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00818 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2G JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] [S] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a5dcdc6046d4770bff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00710

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00710 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PC N° de Minute : 26/573 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [H] [E] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a5acdc6046d4770bfd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00813

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00813

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00813 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZX JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a44cdc6046d4770be31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00787

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00787

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00787 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXE JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. SEQENS C/ [P] [Z] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a3dcdc6046d4770bdb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00721

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00721 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RM N° de Minute : 26/582 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [M] [V] c/ [X] [D] [A] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a2fcdc6046d4770bcb4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00738

    TJ 78646, 4 avr. 2026, RG 26/00738

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [F] [O] au plus tard jusqu'au samedi 4 avril 2026 à 22 heures 18 ; Indiquons que cette

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40006cdc6046d47544ea3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00734

    TJ 78646, 4 avr. 2026, RG 26/00734

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [G] [L] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3ffffcdc6046d47544e05
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00736

    TJ 78646, 4 avr. 2026, RG 26/00736

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [K] [E] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fffbcdc6046d47544de7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00894

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00894

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00894 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRA7 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ac7cdc6046d4770c7c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00891

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00891

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00891 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7Z JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ac4cdc6046d4770c77f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSZF ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Avril 2026 MINUTE : [M] [X], [N] [X] C/ [V] [U], [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ac0cdc6046d4770c72c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00965

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00965

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS37 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [O] [K], [T] [L] épouse [K] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55abccdc6046d4770c6a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00935

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00935

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00935 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQV JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ab9cdc6046d4770c680
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00998

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00998

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTXK JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [M] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55aaecdc6046d4770c5cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00890

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00890

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00890 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ67 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [W] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55aaacdc6046d4770c579
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRMF ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Avril 2026 MINUTE : [P] [N] C/ [R] [T] [J] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55aa2cdc6046d4770c4d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00949

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00949

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00949 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSZG JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HLM IRP-INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a9fcdc6046d4770c486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1