Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00028

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPZ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c54cdc6046d47721737
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00017

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKA2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c51cdc6046d477216e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00011

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI4Y PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [P] [S] née le 11 Mai 1998 à [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c4dcdc6046d477216ab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00003

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJ2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [C] né le 01 Février 1961 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c48cdc6046d4772163b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00512

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWL PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [S] [W] épouse [D] née le 18 Juillet 1989 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c43cdc6046d477215de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00462

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVB PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.C.I. AATC, prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c3dcdc6046d4772155a
  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00453

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHID PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [W] née le 09 Juin 1998 à [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c39cdc6046d47721512
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj84007 n° 25/00389

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3J PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.N.C. CARTEYC prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c35cdc6046d477214b5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00353

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESM PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c32cdc6046d47721462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00600

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00600

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJFQ Minute N° : 26/00204 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92daacdc6046d472e476f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00597

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00597

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4M Minute N° : 26/00207 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92da7cdc6046d472e471f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00596

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00596

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KITI Minute N° : 26/00206 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92da3cdc6046d472e46f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00594

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00594

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KITJ Minute N° : 26/00200 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92da0cdc6046d472e4692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00455

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNU Minute N° : 26/00202 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d95cdc6046d472e45b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00377

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00377

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3C Minute N° : 26/00201 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d92cdc6046d472e4564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00363

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00363

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3B Minute N° : 26/00205 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d8ecdc6046d472e450d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00203

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 24/00203

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVXJ Minute N° : 26/00203 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d8bcdc6046d472e44cd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00115

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMJH Minute N° : 26/00167 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE Dossier + Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8089cdc6046d47c916b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00095

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00095

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJWH Minute N° : 26/00166 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8086cdc6046d47c91660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00076

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5G Minute N° : 26/00165 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CANO Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8083cdc6046d47c91632

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1