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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04536

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/04536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04536 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVMK En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fbdcdc6046d477259f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/02387

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/02387

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02387 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LPDM En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fb9cdc6046d47725999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01811

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/01811

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01811 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOXS En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fb4cdc6046d47725934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00196

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK24 En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fb0cdc6046d477258d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00170

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/00170

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK6K En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fabcdc6046d47725869
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/06197

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 21/06197

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/06197 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LJOK En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fa5cdc6046d477257fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05221

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 21/05221

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05221 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGPR En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fa0cdc6046d47725797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03004

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 21/03004

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03004 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCKU En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f99cdc6046d477256eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01800

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/01800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFE En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f93cdc6046d47725663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00658

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/00658

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCWT En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f8bcdc6046d477255ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00029

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/00029

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAIX En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f85cdc6046d47725545
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03183

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 25/03183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUP5 DEMANDERESSE : Madame [M] [I], née le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : ZURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f7dcdc6046d477254c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00349

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00349 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4D DEMANDERESSE : S.A.S. BUREAU VERITAS SOLUTIONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 392 417 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f7bcdc6046d47725477
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00325

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00325 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY47 DEMANDERESSE : S.C.I. MAJORELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 842 530 180, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f78cdc6046d4772545b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00553

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00553 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BM DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. CABINET MERLE, immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f73cdc6046d477253ee
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00340

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 26/00340

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4G7 N° Minute : 26/199 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Avril 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f71cdc6046d4772539e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02928

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/02928

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/02928 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGHP Minute N° 26/00086 AFFAIRE : [K] [F] [D] [F] [I] [F] S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [N], ès qualité de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f68cdc6046d4772530d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04832

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/04832

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/04832 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOSQ Minute N° 26/00085 AFFAIRE : [A] [I] C/ [D] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 10 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f61cdc6046d47725256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04967

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/04967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/04967 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFD Minute N° 26/00084 AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f5ecdc6046d47725205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01847

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/01847

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/01847 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQL Minute N° 26/00092 AFFAIRE : S.A.R.L. MAISONS RIPERT C/ [M] [U] épouse [T] [Y] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f55cdc6046d4772511b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1