Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04645
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/04645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04645 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023015003
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ca other ca_montpellier n° 24/04832
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/04832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/0
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ca other ca_montpellier n° 24/04852
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/04852
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04852 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS - N° RG F 2021000046 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/05223
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/05223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05223 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 25/00583
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2022008543 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/00601
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [H] - N° RG F 2024002389 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/00713
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/00713
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2021003463 A
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ca other ca_montpellier n° 25/01442
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/01442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025000143 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/01931
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/01931
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 24/02973 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/02293
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/02293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/18244 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/03323
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/03323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03323 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/01983
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ca other ca_montpellier n° 25/03501
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/03501
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/02505 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/03971
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/03971
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03971 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX6C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025jc0100 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/04238
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04238 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYOY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] N° RG 2025004881 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/04241
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04241 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 25/01570 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 25/04250
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04250 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/00020 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/04253
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04253 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUILLET 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/01546 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/04461
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04461 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2024003844 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/04520
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04520
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04520 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/01187 APPE
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ca other ca_montpellier n° 25/04535
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04535
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04535 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUILLET 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG F 25/30535 APPEL
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