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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2690 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07423

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/07423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07423 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C7Q AFFAIRE : M. [G] [Q] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00271

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4BV7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] [Q] / [D] N° minute : Grosse le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08148

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/08148

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGP Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Jean-Louis BOISNEAULT, Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Camille MERLET Copie aux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10063

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/10063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LEF AFFAIRE : M. [A] [X] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AIG Europe SA (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae13cdc6046d478fbd92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07298

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CXQ AFFAIRE : M. [T] [E] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publiqu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04891

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04891 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PKJ AFFAIRE : Mme [R] [J] épouse [N] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Maître [E] [H]), LA CA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00506

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00506

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 26/00506 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7USK SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00509

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00509

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00509 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7USP SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00505

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00505

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00505 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7USJ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00220

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00220

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KQK Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Monsieur [Y] [R] Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me David HAZZAN Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d558a9cdc6046d4770a3ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12400

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/12400

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QUE Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me Julien ANTON Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Isabelle SCHENONE Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d558a3cdc6046d4770a365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00132

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00132

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E7F Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Béchir ABDOU Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55898cdc6046d4770a298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09111

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/09111

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IHQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me James TURNER Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Matthieu BONAMICO Copie aux parties délivré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09986

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/09986

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09986 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62PN Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître [Q] [F], Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Stéphane GALLO Copie aux parties délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55889cdc6046d4770a196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05542

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/05542

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NRH Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Aurélien ANDINE Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Aurélie SOPHIE, Me Luca SCILLATO DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55870cdc6046d47709fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00959

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00959

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NDG Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04193

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/04193

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDP Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Lionel CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Fabrice LABI Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55853cdc6046d47709daa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00507

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00507

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00507 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7USL SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5583fcdc6046d47709c50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02875

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/02875

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00617 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02875 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDW7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5583bcdc6046d47709bef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01340

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/01340

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00611 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01340 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQ75 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gabrie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1