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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 24/01182

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQA2 N° : 26/00203 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSES A L’INCIDENT : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf8ccdc6046d47910ff0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03549

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 25/03549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. SOLOGNE ET LOIRE HABITAT/S.A.R.L. [L] RAVALEMENT Ordonnance du : 07 Avril 2026 N° RG 25/03549 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5ZW Minute N° 26/00081 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5600acdc6046d47712418
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00342

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.A. AXEREAL/S.A.S. BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A. SMABTP, ès qualité d’assureur RCD de la SARL SETIB Ordonnance du : 07 Avril 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7I5 Minute N° 26/00080 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56007cdc6046d477123c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00516

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 26/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. [Adresse 1]/[P] [F] Ordonnance du : 07 Avril 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RJ Minute N° 26/00082 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56002cdc6046d47712372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00693

    TJ 41018, 3 avr. 2026, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP7Y N° : 26/00191 DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emily CHARPENTIER, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02df2cdc6046d4707d1a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00143

    TJ 41018, 3 avr. 2026, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOX2 N° : 26/00193 DEMANDEURS : Madame [O] [G] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine AUDEVAL, avocate au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02debcdc6046d4707d132
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 25/00739

    TJ 41018, 3 avr. 2026, RG 25/00739

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYDX N° : 26/ DEMANDERESSES : S.A. BPCE BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS et Me Jacques TORIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02de7cdc6046d4707d0d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00344

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/00344

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXWQ N° : 26/00287 DEMANDERESSE : Madame [A] [N], domiciliée au Cabinet de son conseil, Me Véronique BARNIER, [Adresse 1] Me Véronique BARNIER, avocate au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ec5195da062e0a8a77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01879

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01879

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01879 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23C Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23C Minute : 2026/226 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67c04cdc6046d47f00631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01698

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01698

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N6 Minute : 2026/227 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67c00cdc6046d47f005d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00381

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/00381

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZM Minute : 2026/217 DEMANDEUR : L’OPH DE LOIR ET CHER TERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bfdcdc6046d47f005b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02267

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/02267

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SB Minute : 2026/225 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bfacdc6046d47f00566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02268

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/02268

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/02268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SC Minute : 2026/224 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bf7cdc6046d47f004f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01697

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01697

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01697 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01697 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N4 Minute : 2026/228 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bf3cdc6046d47f004d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00795

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/00795

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTZ Minute : 2026/218 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bf0cdc6046d47f00482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01691

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01691

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01691 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NW Minute : 2026/220 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67be9cdc6046d47f00417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01696

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01696

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01696 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N3 Minute : 2026/221 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67be5cdc6046d47f003cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01694

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01694

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NZ Minute : 2026/222 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67be2cdc6046d47f00378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01690

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01690

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01690 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/01690 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NV Minute : 2026/223 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bdecdc6046d47f00335
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01456

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01456

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01456 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6J Minute : 2026/251 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1